54e législature

No 31/V

Vendredi 11 juin 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Jean-François Courvoisier, Régis de Battista, Erica Deuber-Pauli, René Ecuyer, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Yvonne Humbert, Alain-Dominique Mauris, Catherine Passaplan, Barbara Polla, Françoise Schenk-Gottret et Louis Serex, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :