M. Gérard Ramseyer. Le Conseil d'Etat, sur pression du Grand Conseil, a décidé de geler les tarifs des TPG moyennant compensation par le biais de la subvention sur le contrat de prestation. C'est, en conséquence, le contribuable qui paie et non plus le consommateur. Vous en êtes sans doute conscients.

Le passage, pour l'achat de titres de transport, de la monnaie traditionnelle à la carte électronique à prépaiement implique, par la force des choses, des principes d'usage et de gestion différents de la part des usagers.

Les rabais - on parle bien des rabais sur tarif - accordés avec la nouvelle technologie dépendent de la valeur d'achat de la carte avec boni proportionnel, de même que du montant résiduel avant épuisement total, minimum 10 centimes; le solde en question permettant encore l'achat d'un titre de transport équivalent à 2,20 F. Quoi qu'il en soit, il est cependant vrai que le montant des rabais accordés auparavant était généralement plus généreux.

En conséquence, le Conseil d'Etat a réagi en faisant part de son étonnement au conseil d'administration et à la direction générale des TPG. Il a demandé de bénéficier rapidement d'explications circonstanciées sur :

1. - le montant global correspondant aux différences de rabais accordés ;

2. - les raisons techniques qui expliqueraient qu'un transfert quasi linéaire n'ait pu être réalisé.

Le Conseil d'Etat attend ces explications, sur la base desquelles il avisera très prochainement.

Sur le plan du recyclage, le choix technique des TPG est conforme au plan de gestion des déchets. Après une période de rodage du système, des fentes avec boîte de récupération seront montées sur les appareils. Les boîtes collectrices seront installées dans les agences du Bachet, de Cornavin et de Rive. Une campagne promotionnelle est planifiée pour cet automne. Elle aura pour objectif d'inciter la clientèle à ne pas jeter les cartes en proposant la remise d'une carte pleine contre dix cartes vides de même valeur.

Dans votre conclusion, Madame, vous évoquez enfin des changements de cap à contre-courant. Puis-je vous faire remarquer qu'il devient pénible, ces jours, de discerner les caps et les courants; les uns et les autres étant moins visibles que les écueils ?

Le président. Nous passons à la réponse suivante. Nous n'avons pas à juger de la qualité de vos réponses, Monsieur Ramseyer ! (Rires.)

Cette interpellation urgente est close.