République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 8e session - 30e séance
E 976-1 et objet(s) lié(s)
E 976-1
3. a) Prestation de serment de M. Nicolas Jeandin,
élu juge suppléant à la Cour de cassation. ( )
E976-1
Mémorial 1999 : Election, 4337.
E 981-1
b) Prestation de serment de M. Philippe Prost,
élu juge suppléant à la Cour de justice. ( )
E981-1
Mémorial 1999 : Election, 4337.
M. Nicolas Jeandin et M. Philippe Prost sont assermentés. (Applaudissements.)
4. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Régis de Battista, Erica Deuber-Pauli, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Yvonne Humbert, Alain-Dominique Mauris, Barbara Polla, Françoise Schenk-Gottret et Louis Serex, députés.
5. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :