République et canton de Genève

Grand Conseil

C 968
Le Tribunal fédéral nous invite à déposer la réponse et à nous déterminer sur la requête d'effet suspensif concernant le recours d'Amarilis Mota et consorts contre le projet de loi 7867 sur les services de taxis, adopté par le Grand Conseil le 26 mars 1999. ( )C968

Il en est pris acte. Ce courrier sera adressé au Conseil d'Etat et à la commission des transports.