République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 10 juin 1999 à 17h

54e législature - 2e année - 8e session - 28e séance

E 976

E 976
10. Election d'une ou d'un juge suppléant à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pierre Oederlin, qui va atteindre la limite d'âge. (Entrée en fonctions : 1er octobre 1999). ( )E976

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Nicolas Jeandin, présenté par le parti démocrate-chrétien.

M. Nicolas Jeandin est élu tacitement.