République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 8e session - 28e séance
I 2017
I 2017
de M. Florian Barro (L) : «Egalité de
traitement des autorisations de construire et d'exploitation
d'immeubles». ( )I2017
Cosignataires : René Koechlin, Jacques Béné, Jean-Pierre Gardiol, Juliette Buffat, Janine Berberat.
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.