54e législature

No 28/V

Jeudi 10 juin 1999,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage.

Le président. Nous avons appris le décès d'un ancien député, M. Jules Mabut, qui siégea sur les bancs du parti démocrate-chrétien de 1957 à 1977.

Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Régis de Battista, Christian  de Saussure, Laurence Fehlmann Rielle, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Yvonne Humbert, Pierre Marti, Alain-Dominique Mauris, Barbara Polla et Elisabeth Reusse-Decrey, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 20, 21 et 27 mai 1999 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Au point 10 de notre ordre du jour, il n'y aura pas de rapport de la commission de grâce.

En ce qui concerne le point 14 - la motion 1234 sur les bureaux vides d'Elvia au Bouchet - il sera traité au point 37 bis.

Le point 30 - projets de lois 7704-A et 7706-A - il s'agit du rapport de la commission législative et non de la commission judiciaire. Il est pris acte de cette correction.

Le point 31 concernant les projets de lois 7998-A et 8038-A modifiant respectivement la constitution de la République et canton de Genève et la loi sur l'exercice des droits politiques doit être traité impérativement lors de cette session.