EXPOSÉ DES MOTIFS

Depuis août 1996, l'organisation privée à but non lucratif LudEco tente de mettre sur pied à Genève le Programme d'emploi temporaire GiocaSolida-Genève (Il Giocattolo della Solidarietà) basé sur des expériences accumulées depuis 1994, notamment à Lugano (1995) et Locarno (1996). A Genève, l'autorité cantonale compétente pour ce type de programme est l'Office cantonal de l'emploi (OCE), qui soumet un dossier à la Commission de réinsertion professionnelle (CRP) pour approbation. Or, depuis le mois de septembre 1997 et à la suite d'une interprétation propre au Service d'insertion professionnelle (SIP) concernant la circulaire G24 se référant aux frais subventionnables, notamment les charges sociales du chef de projet, le démarrage de ce projet est bloqué. Cette situation a été entérinée par une décision de la CRP lors d'une séance de mars 1998.

Il est utile de rappeler que le programme GiocaSolida-Genève s'inspire des directives et recommandations fédérales et cantonales en matière de traitement spécifique de résidus solides urbains et de mesures actives du marché du travail pour lutter contre la marginalisation et l'exclusion sociale de groupes de population en situation vulnérable. D'autre part, la Confédération a ratifié dernièrement la Convention internationale sur les droits de l'enfant, et LudEco participe activement avec son programme GiocaSolida à la mise en application locale, régionale et globale des articles 29 et 31 de cette Convention internationale.

Depuis le 13 août 1996 les actions entreprises par LudEco, selon les recommandations du SIP, pour la mise en oeuvre de GiocaSolida-Genève ont conduit aux résultats suivants :

1. Signature d'une convention entre l'Etat de Genève et l'Organisation LudEco pour la mise à disposition d'un local situé dans un des bâtiments de l'Ecole d'horlogerie et de microtechnique au Petit-Lancy, destiné aux activités de contrôle/réparation/conditionnement des objets ludiques usés collectés. Cette convention, consentie par l'Etat de Genève à titre gratuit moyennant un versement forfaitaire pour les charges, a été signée le 6 décembre 1996 entre la Direction des bâtiments du DTPE et le représentant de LudEco Hussein Aït-Ouyahia.

2. Mobilier de base récupéré par LudEco auprès de la Banca della Svizzera Italiana de Genève pour une douzaine de places de travail, monté et installé dans le local atelier GiocaSolida. Ce mobilier de bureau est constitué de plans de travail, de meubles de rangement, de fauteuils montés sur roulettes, d'une table de conférence, le tout d'excellente qualité offrant ainsi un cadre de travail agréable aux participant(e)s au programme.

3. Stock d'environ 400 kg d'objets ludiques à traiter, transportés du Tessin vers l'atelier GiocaSolida, pour la phase initiale de formation des participant(e)s genevois(es) au programme. Ce stock provient d'une collecte organisée et animée par GiocaSolida avec les classes enfantines et primaires des écoles communales de Besso et de Bertaccio à Lugano avec le soutien participatif des enfants scolarisés, des parents et des enseignant(e)s.

4. Accord de principe pour le parrainage de GiocaSolida-Genève par la Direction de la Coopération au développement du DIER, établi par M. le directeur Michel Baettig et LudEco dès 1996. Une réunion organisée par LudEco et M. Baettig a eu lieu le 15 mai 1997 au Département de l'intérieur / Service des affaires régionales, en présence de Mme Herrmann et d'une de ses proches collaboratrices afin de fixer un agenda précis pour l'ouverture officielle du programme GiocaSolida-Genève.

5. Des ressources humaines constituées d'une quinzaine de personnes avec des formations diverses, identifiées et retenues pour participer au programme GiocaSolida-Genève. Des interviews pour la sélection de ces personnes ont eu lieu dans les locaux du SIP des « Acacias » durant la seconde semaine d'août 1997, interviews conduites par M. Rutishauser du SIP et H. Aït-Ouyahia de LudEco.

Le programme GiocaSolida-Genève devait ainsi démarrer officiellement le 6 octobre 1997, et l'ensemble des participant(e)s retenu(e)s après les entretiens furent convoqué(e)s à la même date à l'atelier du Petit-Lancy pour leur premier jour d'occupation temporaire.

Suite à une mauvaise interprétation des directives de l'Ofiamt par le SIP concernant notamment les frais subventionnables à la charge de l'organisateur du programme (LudEco), une décision de surseoir au démarrage du programme GiocaSolida-Genève pour l'année civile 1997 a été prise par l'honorable Commission de réinsertion professionnelle (CRP) lors de sa réunion du 26 septembre 1997.

L'attitude du SIP, puis de la LMMT (Logistique des mesures actives du marché du travail) depuis la décision de surseoir au programme GiocaSolida-Genève a été, et continue d'être, pour le moins étrange et floue. LudEco et le Comité de soutien constitué depuis lors à Genève essentiellement par les communautés scolaires, n'ont jamais pu exposer les éléments nouveaux et déterminants quant au sérieux et à l'intérêt pédagogique manifeste de ce programme.

Malgré les nombreuses conversations téléphoniques et les échanges de correspondances écrites entre LudEco et l'OCE dans le but de faire démarrer ce projet, l'OCE et en particulier la LMMT s'est montrée indifférente au point de décevoir la solidarité exprimée par des jeunes de Genève en faveur de GiocaSolida-Genève.

Le but de cette motion n'est certes pas de déclencher une polémique, mais plutôt de débloquer une situation totalement absurde liée de toute évidence à un refus manifeste de communication de la part de la LMMT et à un profond désintérêt, voire une attitude de mépris, face à la volonté de citoyen(ne)s de Genève.

Quelques faits marquants illustrent la volonté de LudEco d'inscrire toutes les activités de GiocaSolida-Genève dans un cadre d'exercice typiquement genevois avec la participation active d'une partie de la société civile de Genève et de respecter ainsi ses statuts et sa déclaration de principe, sont présentés ci-après :

1. Préparation et réalisation de l'assistance matérielle aux enfants de Brazzaville suite à la guerre de juin-octobre 1997, dans le cadre de l'accord de coopération passé entre l'Unicef et LudEco. Cette étape cruciale n'a été possible que grâce au soutien actif de la direction de l'ECG Henry Dunant et d'une classe composée d'une dizaine d'adolescent(e)s pendant trois jours en avril 1998. Sans l'aide de cette classe d'élèves manifestant leur solidarité en faveur d'enfants traumatisés par une guerre urbaine meurtrière et un exode qui vida la population de Brazzaville, la mission d'assistance GiocaSolida-Brazzaville/UNICEF n'aurait pas été possible.

2. Demande de dessins d'enfants de quatre écoles primaires de Genève, avec l'accord de la direction de l'enseignement primaire et du Service de pédagogie générale, pour décorer les classes d'écoles détruites et pillées de Brazzaville. Environ 120 dessins d'enfants d'une très grande qualité ont ainsi été remis à des écoles de Brazzaville et des réponses d'enfants brazzavillois ont pris le chemin du retour.

3. Le retour d'information aux enfants de l'opération GiocaSolida-Brazzaville/Unicef s'est effectué à partir de la rentrée 1998-99 dans les écoles de Genève (Jussy, Hugo de Senger, Cointrin, Bellavista, Lignon, Boudines et Champs-Frêchets). La présentation d'un film vidéo relatant les moments forts des distributions de collections ludiques dans des centres receveurs à Brazzaville (écoles enfantines, centre de loisirs pour la jeunesse, orphelinats, bibliothèques) tourné par LudEco sur place, a permis d'illustrer aux enfants de Genève la portée et la signification de leur geste de solidarité, et de découvrir qui étaient ces enfants du Congo et la réalité qu'ils vivaient après la guerre.

4. La découverte de l'importance des activités ludiques pour des enfants traumatisés et l'adhésion sans limite d'une partie de la communauté scolaire de Genève pour GiocaSolida-Genève, a également permis de collecter environ une tonne de jouets portés par les élèves de ces écoles durant le mois de décembre 1998. La préparation, l'organisation et la réalisation de ces collectes s'est déroulée encore une fois avec l'appui d'une classe interdegré de l'ECG Henry Dunant.

5. Exposition sur l'ensemble de l'opération GiocaSolida-Genève, au Centre de ressources pédagogiques et didactiques de Genève pendant tout le mois de novembre 1998. Encore une fois une information sur les dimensions humaine, écologique et économique du programme était présentée à l'ensemble de la communauté scolaire de Genève à l'occasion du dixième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

6. Article dans le journal « L'école » (numéro 13 de décembre 1998) sur l'opération GiocaSolida-Brazzaville/Unicef pour informer les parents d'élèves du canton de Genève.

7. Constitution d'un comité de soutien avec des adolescent(e)s des écoles de culture générale Henry-Dunant et Jean-Piaget de Genève, comité qui reste ouvert à l'adhésion de personnes intéressées par les objectifs immédiats et de développement de GiocaSolida-Genève. Un des objectifs de ce comité de soutien est d'exercer un droit de regard sur un projet dont LudEco reste le maître d'oeuvre, mais dont l'ancrage dans la réalité de Genève reste prioritaire.

L'objet de cette motion est donc d'inviter nos autorités à débloquer la situation afin que ce projet qui, avec l'accord de l'OCE, pourrait être totalement financé par l'Ofiamt dans le cadre des mesures actives de lutte contre le chômage et l'exclusion. Ceci est d'autant plus important que ce projet s'adresse à des personnes exclues du monde du travail, à des enfants victimes de conflits armés et à des enfants de notre canton sans jouets.

Le sérieux et l'expérience accumulés par le programme GiocaSolida depuis 1994, l'ouverture sur le monde et à la protection de notre environnement offerte à notre jeunesse, sa conformité quant aux recommandations et directives relatives à la lutte contre l'exclusion et la pauvreté, nous poussent à soutenir ce projet.

C'est aussi faire preuve de courage que de respecter la volonté déterminée d'une partie de la communauté scolaire de Genève en soutenant ce projet.

C'est dans cet esprit que nous vous prions, Mesdames et Messieurs les député-e-s, de renvoyer la présente motion au Conseil d'Etat.

Annexe 2

Résumé illustré de la filière de valorisation d'objets ludiques usés GiocaSolida le Jeu de la Solidarité

Objectif de GiocaSolida:

Valoriser les jeux et jouets usés des Enfants de Genève avant que ces objets finissent avec d'autres types de déchets ménagers dans le sac poubelle

Déroulement de GiocaSolida:1, 2 & 3

1.  Collectes préventives des jouets dans les écoles de Genève

2 Traitement dans l'Atelier GiocaSolida des jouets collectés

3.  Distributions locales et internationales de collections de jouets traités

GiocaSolida-Genève est un Programme d'Emploi Temporaire pour une douzaine de personnes sans emploi de Genève proposé par LudEco aux autorités compétentes

Annexe 3 

Fiche descriptive du projet

Programme

GiocaSolida-Genève

Organisation LudEco

Atelier GiocaSolida

BP 174 1213 Petit-Lancy 2

Public cible

Le programme GiocaSolida-Genève s'adresse à des Personnes en phase de réinsertion ou d'insertion professionnelle avec des compétences ou de l'expérience dans les secteurs suivants:

þ Mécanique fine  þ Jeux pour enfants 

þ Gestion des stocks  þ Couture et confection 

þ Création plastique  þ Micro-informatique

þ Electricité basse tension þ Psychologie  

þ Secrétariat   þ Electronique basse tension 

þ Enseignement  þ Marketing

Objectifs

Ces Personnes regroupées en petites équipes pluridisciplinaires participent à:

• L'animation, dans les écoles interessées de Genève, des collectes préventives d'objets ludiques (jeux et jouets) usés ou non utilisés des Enfants;

• Aux opérations, dans l'atelier GiocaSolida, de tri, de contrôle, de réparation et du conditionnement du produit des collectes en vue des distributions locales et internationales de collections ludiques;

• Participer au suivi des distributions, à Genève, de matériel ludique remis en état.

Contenu

Le programme GiocaSolida-Genève couvre l'ensemble des activités nécessaires pour collecter, récupérer, remettre en état et distribuer des collections d'objets ludiques pour des Enfants en situation vulnérable à Genève et à l'étranger. Les objets ludiques (jeux et jouets) usés font l'objet d'une valorisation successive avec des implications socioéconomiques, culturelles et en faveur de la protection de l'environnement. Cette valorisation est effectuée au sein d'un réseau de solidarité participative qui relie tous les intervenants du programme.

Méthode didactique

La formation et l'encadrement des Participant(e)s sont assurés par le responsable du programme, et intégrés aux activités courantes de l'atelier. Les thèmes principaux de la formation traitent des Droits de la Personne humaine et des Droits des Enfants, des groupes de Population en situation vulnérable dans différents contextes socioéconomiques, et du cycle de vie d'objets ludiques d'origine industrielle. Documentation, délibération et structuration forment la démarche qui permet de conduire les activités des équipes de Participant(e)s pour atteindre les objectifs du programme GiocaSolida-Genève.

Groupe

12 personnes à plein temps.

Durée

6 mois maximum.

Horaire

40 heures par semaine.

Titre obtenu

Certificat de travail sur demande des Participant(e)s.

Annexe 4 

Lexique

CRP  Commission de Réinsertion Professionnelle

ECG  Ecole de Culture Générale

OCE   Office Cantonal de l'Emploi

LMMT  Logistique des Mesures actives du Marché du Travail

SIP   Service d'Insertion Professionnel

Débat

M. Alberto Velasco (S). Mesdames et Messieurs... (Brouhaha.) Je ne peux pas parler dans ces conditions... Monsieur le président, pourrions-nous faire une pause avant que je ne débute mon intervention ?

Le président. Je vous donne la parole, Monsieur Velasco. Nous continuons les travaux jusqu'à 16 h 40. (Brouhaha.) S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes priés de faire silence... Messieurs Dupraz et Lescaze, s'il vous plaît ! Monsieur Velasco, vous avez la parole !

M. Alberto Velasco. Permettez-moi de vous dire quelques mots sur la proposition de motion 1282 concernant la mise en oeuvre du programme d'emploi temporaire GiocaSolida-Genève élaboré par LudEco. Voici un projet intéressant à plus d'un titre. Il y a en effet dans ce projet un aspect environnemental, citoyen, pédagogique et solidaire. C'est un projet conçu à l'échelle de notre canton et s'inscrivant dans la philosophie du développement durable.

Ce projet prévoit de récupérer des jeux et des jouets appelés à atterrir dans les ordures de notre canton et de les recycler en les revalorisant. Voilà pour son aspect environnemental. Ce projet est citoyen parce que la collecte est effectuée par des enfants et des enseignants des écoles. Il est pédagogique parce que les enfants suivent le processus consistant à récupérer, valoriser et distribuer les jouets. Il y a enfin son côté solidaire, car ces jouets - comme vous avez pu le constater à travers l'exposition qui vous a été présentée dans la salle des Pas-Perdus par M. Hussein Aït-Ouyahia, initiateur et promoteur de ce projet - sont envoyés en Afrique ou ailleurs pour faire, si ce n'est pas le bonheur, du moins la joie des enfants. Le projet leur apporte un souffle de joie dans un environnement souvent emprunt de violence.

Vous avez pu apprécier la valeur de ce programme et son ancrage dans la réalité genevoise en visitant l'exposition qui lui est consacrée dans la salle des Pas-Perdus. J'ai pour ma part été très attentif aux manifestations du public et tiens à souligner le consensus qui s'en est dégagé.

Je me dois cependant de vous dire d'où vient son nom. GiocaSolida est l'acronyme de « Giocattolo della Solidarietà », initiative privée qui a vu le jour au Tessin en 1994. Celle-ci consistait à permettre à des enfants d'offrir leurs jouets à d'autres enfants qui venaient d'échapper au génocide rwandais. Depuis cette première action, deux programmes d'occupation temporaire ont été mis en oeuvre, à Lugano en 1995 et à Locarno en 1996. Ces deux programmes sont depuis régulièrement reconduits. Ils permettent l'emploi d'une vingtaine de personnes au chômage qui sont remplacées tous les six mois selon les critères des offices régionaux de placement. Trois postes fixes ont par ailleurs été créés, permettant ainsi le fonctionnement rationnel de l'atelier après le départ de M. Hussein Aït-Ouyahia, l'initiateur et le promoteur de ces programmes.

En 1996 est fondée à Genève l'organisation sans but lucratif LudEco, acronyme de ludisme et écologie, offrant ainsi une base juridique aux activités nationales et internationales de GiocaSolida. Aujourd'hui, ce programme, baptisé GiocaSolida-Genève, mobilise une partie de la communauté scolaire genevoise. Vous avez pu constater que le comité de soutien, fondé par des élèves de l'ECG Henry-Dunant et de l'ECG Jean-Piaget, est présent depuis le jeudi 20 mai. Ce sont de jeunes citoyennes et de jeunes citoyens qui entendent participer à la vie de la cité en vous présentant, Mesdames et Messieurs les députés, l'exposition de la salle des Pas-Perdus.

D'autre part, malgré l'accord entre l'Etat de Genève et LudEco pour la mise à disposition d'un local situé au Petit-Lancy, ce projet est bloqué depuis mars 1998 pour des raisons... disons de zèle administratif. Je sais cependant, Monsieur Lamprecht, que vous êtes sensible à ce projet et je vois là une possibilité de collaboration entre le DIP, le DAEL et votre département, telle qu'elle a été manifestée avec l'atelier de déconstruction que l'on va inaugurer demain et pour lequel je tiens à féliciter le Conseil d'Etat.

J'espère que ces considérations permettront le démarrage des activités de l'atelier du Petit-Lancy, afin que tous les jouets confiés par les enfants des écoles de Meyrin soient distribués le plus rapidement possible à d'autres enfants à Genève et à l'étranger.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de bien vouloir renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. 

M. Walter Spinucci (R). Je vous invite à appuyer massivement cette motion, car le but qu'elle poursuit, soit la réinsertion de personnes en voie d'exclusion professionnelle d'une part, et la mise à disposition de jouets pour des enfants défavorisés d'autre part, est louable. Je vous invite donc à la soutenir. Je ne peux néanmoins pas éviter de blâmer la bureaucratie paralysante du service d'insertion professionnelle qui bloque le démarrage de ce projet. 

Mme Barbara Polla (L). GiocaSolida est un beau projet qui implique notamment les plus jeunes de nos citoyens. A cet égard comme à d'autres, le groupe libéral, enfin ce qu'il en reste après la fête consacrée au stade, soutiendra le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'est plus demandée. Il est proposé d'adresser cette motion au Conseil d'Etat. Aucune autre proposition n'a été formulée. Je la soumets donc à votre approbation.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1282)pour la mise en oeuvre du Programme d'emploi temporaireGiocaSolida-Genève

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

invite le Conseil d'Etat