Il en est pris acte. La pétition 1217 est donc à l'étude de la commission de l'enseignement et de l'éducation. 

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

Le président. Nous passons maintenant au point 48 que nous allons traiter avec le point 86, comme cela avait été décidé lors d'une précédente séance.