République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 mai 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 8e session - 24e séance
C 964
C 964
Me Bellanger nous adresse un courrier concernant le
recours Taxi Ambassador Limousine contre le projet de loi 7867sur
les services de taxis adopté par le Grand Conseil le
26 mars; il conclut préalablement de rejeter la
requête d'octroi d'effet suspensif et principalement de
rejeter ce recours. ( )C964
Il en est pris acte. Ce courrier sera adressé à la commission des transports.