République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1286
de Mmes et MM. Roger Beer (R), Madeleine Bernasconi (R), Jean-Louis Mory (R), Marie-Françoise de Tassigny (R), Pierre-Pascal Visseur (R), Bernard Lescaze (R), John Dupraz (R), Daniel Ducommun (R), Thomas Büchi (R), Jean-Marc Odier (R), Hervé Dessimoz (R), Pierre Froidevaux (R), Louis Serex (R) et Walter Spinucci (R) concernant l'obtention facilitée de la nationalité genevoise pour l'an 2000. ( )M1286

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.