Lors des débats du 12 juin 1998, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat la motion 1218 avec les deux invites suivantes :

reconsidérer le choix technique qui a été fait par le Grand Conseil dans la mesure où avec un investissement relativement faible les émanations toxiques pourraient être réduites considérablement,

revoir les modalités de mise en oeuvre du projet pour en augmenter les performances et notamment pour abaisser la norme et correspondre à celle pratiquée dans d'autres usines de Suisse.

Préambule

Les équipements construits dans le cadre de Cheneviers III ont été dimensionnés sur la base des normes de l'Ordonnance sur la protection de l'air 86 (OPair 86) renforcées par le Service cantonal d'écotoxicologie et l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail pour les normes de poussières et de dioxyde de soufre (voir tableau en annexe). Les normes OPair 92 ont été édictées alors que le chantier de Cheneviers III était pratiquement terminé. Toutefois, certaines dispositions avaient été prises en cours de construction de Cheneviers III pour s'adapter aux nouvelles normes en préparation. C'est ainsi que les valeurs mesurées de cadmium, mercure, acide fluorhydrique, composés organiques volatils, monoxyde de carbone, dioxyde de soufre et acide chlorhydrique sont aujourd'hui déjà nettement inférieures aux normes OPair 92.

C'est la raison pour laquelle le projet d'adaptation du traitement des fumées, dont le crédit a été voté par le Grand Conseil le 24 avril 1998 (L 7671), ne concerne que le renforcement du traitement des poussières et la mise en place du traitement des oxydes d'azote.

Le projet DENOX

Avant de dimensionner le système, le Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie s'est assuré auprès de l'Office fédéral de l'environnement, de la forêt et du paysage (OFEFP) que les normes OPair 92 seront encore en vigueur durant de nombreuses années. Il a de plus décidé de dimensionner les équipements catalytiques de la DENOX de manière à respecter la norme européenne de 0,1 nanogramme par mètre cube de dioxines dès la mise en service des nouvelles installations, bien que l'OFEFP n'envisage pas l'introduction de cette norme. Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de prévoir des emplacements sur le site des Cheneviers ou dans les installations en prévision d'un hypothétique renforcement des normes.

La réduction des poussières générées par la combustion des déchets peut être maîtrisée de deux manières :

la première consiste à investir dans de nouveaux équipements de réduction de poussières comme cela est prévu dans le projet DENOX. C'est la solution curative ;

la deuxième manière consiste à limiter au maximum la génération de poussières dans le processus de combustion par des modifications techniques. C'est la solution préventive. Cette approche est indispensable pour éliminer les défauts des installations actuelles. Elle permet en outre une diminution des frais d'exploitation et d'entretien. L'étude des possibilités techniques est déjà en cours et les premières modifications seront réalisées en 1999. La conjonction des deux approches permettra d'atteindre des valeurs de rejets de poussières nettement inférieures aux normes et sera conforme aux attentes des motionnaires.

Quant à l'opportunité d'abaisser les normes pour correspondre à celles pratiquées dans d'autres usines de Suisse, il est utile de relever que pour les projets des usines de la Satom à Monthey et de celle de Lucerne, les bases de dimensionnement imposées lors des appels d'offre étaient les valeurs OPair 92. L'usine de Lausanne n'étant toujours pas construite ne peut pas être englobée dans la comparaison. Les valeurs garanties sont les valeurs que le constructeur est certain de pouvoir respecter. L'expérience montre que les constructeurs surdimensionnent légèrement leurs installations pour respecter le contrat, ce qui explique que les valeurs mesurées sont, en règle générale, nettement inférieures aux valeurs OPair.

C'est le cas à l'usine de Monthey où la valeur garantie pour les émissions de poussières est de 9 milligrammes par mètre cube, alors que les valeurs mesurées sont de 1 milligramme par mètre cube. La valeur de garantie pour ce même paramètre aux Cheneviers est identique.

Le cas de l'usine de Lucerne est différent. Les anciennes installations étaient équipées de laveurs à un seul étage acide et vieux de plus de 15 ans. Ces laveurs ont été remplacés par des laveurs équivalents à ceux des Cheneviers pour correspondre aux exigences actuelles. La DENOX a été réalisée sur les gaz épurés, soit après le lavage des fumées, car la réduction des émissions des oxydes d'azote par catalyse des gaz bruts n'était pas encore suffisamment connue. Le traitement des dioxines a été réalisé par injection de charbon actif dans les gaz épurés avec filtration des poussières sur filtres à manches avant le traitement de DENOX. Les poussières de traitement des dioxines sont éliminées par réinjection dans les fours. Le rendement de destruction des dioxines recyclées n'est pas connu.

Les gaz ainsi épurés sont ensuite réchauffés à une température de 240°C pour atteindre les rendements de DENOX souhaités. Le procédé nécessite l'injection d'ammoniac dans la veine gazeuse avant le catalyseur ce qui engendre un rejet d'ammoniac jusqu'à 5 milligrammes par mètre cube à la cheminée.

L'investissement total des adaptations OPair de l'usine de Lucerne se monte à près de 60 millions de francs pour une capacité 5 fois inférieure à celle des Cheneviers.

En comparant le projet de Lucerne à celui des Cheneviers, on constate que l'état de la technique a évolué avec la possibilité de placer les catalyseurs sans apport énergétique supplémentaire dans la zone chaude des gaz de fumées non lavés, à une température d'exploitation de 270°C et que le traitement des dioxines peut être assuré par les catalyseurs moyennant un surdimensionnement d'un tiers de la surface de contact. Ce surdimensionnement implique un investissement supplémentaire de l'ordre d'un million de francs mais permet, en contrepartie, de respecter la norme européenne de 0,1 nanogramme de dioxines par mètre cube, de mieux utiliser l'ammoniac nécessaire pour la DENOX, d'abaisser les coûts d'exploitation et d'atteindre des rejets d'ammoniac qui sont 50 fois inférieurs aux valeurs OPair.

La conception technique des équipements en cours de réalisation aux Cheneviers tient compte de la future réglementation sur les rejets de gaz à effet de serre comme le gaz carbonique, dont l'application est annoncée pour 2004.

Contrairement à celles de Lucerne, les installations de DENOX des Cheneviers ne produiront aucun déchet, si ce n'est lors du changement périodique des catalyseurs qui seront recyclés par le fournisseur. Selon garantie, le premier changement partiel des catalyseurs aura lieu au plus tôt 5 ans après la mise en service.

Les laveurs existants aux Cheneviers disposent d'un étage de lavage de réserve destiné, à l'époque de leur réalisation, à diminuer les teneurs en poussières pour une utilisation éventuelle lors des travaux d'adaptation à l'OPair 92. Compte tenu de l'évolution technologique, les mesures de réduction des poussières seront prises en amont des laveurs, afin d'en améliorer le fonctionnement. Cela peut permettre d'ailleurs d'en abaisser notablement les frais d'exploitation. Le troisième étage de lavage pourrait cependant être mis en service si les mesures de performances des nouveaux équipements devaient montrer que les teneurs en poussières sont trop proches des valeurs garanties par les constructeurs.

Le cas de Lucerne permet enfin de constater les avantages que les Cheneviers peuvent tirer de l'avancée technologique, tant sur le plan des résultats attendus que sur celui des coûts d'investissement et d'exploitation.

Conclusions

Au terme de cette réponse à la motion, il apparaît que les choix qui avaient été faits par le Grand Conseil ont été réexaminés de façon à réduire les émanations toxiques, notamment les rejets de poussières, de plomb, zinc et cadmium, de dioxines et d'ammoniac. Il a ainsi été donné suite à la première invite de la motion.

Concernant la deuxième invite, il apparaît que les garanties techniques fournies par les constructeurs du projet aux Cheneviers sont identiques à celles des autres usines de Suisse. Il apparaît dès lors vraisemblable que les performances seront au moins égales ou supérieures. Il a ainsi été donné suite à la deuxième invite de la motion.

Il convient de préciser que ce résultat sera atteint dans le cadre de l'enveloppe budgétaire accordée pour le projet.

Fort des explications données ci-dessus, le Conseil d'Etat vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte du présent rapport.

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Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

Le président. Avant de passer au point suivant, je salue la présence à la tribune de notre ancienne collègue, Mme Häusermann. (Applaudissements.)