République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 mai 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 7e session - 20e séance
C 959
C 959
La commune de Vandoeuvres nous transmet copie d'un
courrier qu'elle a adressé en date du 24 septembre 1998
au chef du département de l'aménagement, de
l'équipement et du logement, M. Laurent Moutinot,
demandant le retrait du projet de loi 7830. ( )C959
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 83 de l'ordre du jour. Il figurera au Mémorial.