M. Laurent Moutinot. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat). En tant que suppléant du chef du département de justice et police et des transports, je puis répondre de la manière suivante à l'interpellation urgente de M. Gilly.

La manifestation de squatters Calvin Pride du 10 avril 1999 n'a fait l'objet d'aucune demande d'autorisation, ne permettant pas à la police d'assurer son bon déroulement en appliquant les principes de la légalité, de la proportionnalité et de l'opportunité. Elle a permis à quelque 300 manifestants de se rassembler aux abords du Jardin anglais, puis de former un cortège encadré par une trentaine de manifestants casqués, habillés de noir, portant lunettes de soleil, armés de bâtons et battes de base-ball, pour défiler à travers la rive gauche.

Au cours de ce cortège, différentes cibles sont la proie de tags, de jets de bouteilles de peinture, notamment à Rive, dans les Rues-Basses et à Plainpalais, alors que les services de police tentent de maintenir le bon ordre en dépit des provocations répétées des manifestants. La situation se détériore au moment où les manifestants tentent d'investir l'immeuble des SIG, sis rue de l'Arquebuse 1-3, qui avait déjà fait l'objet d'une occupation dans le passé. Devant l'intervention de la police pour protéger l'immeuble et empêcher des déprédations, les manifestants s'opposent violemment à l'aide de bâtons, de barres de fer, de jets de pierre notamment, des casques de police ayant été brisés.

Dès lors, il est faux de prétendre que les forces de police se sont déchaînées ; au contraire, elles ont jugé bon de maintenir un cadre festif à cette manifestation, bien que le principe de la légalité n'ait pas été respecté en raison des considérations suivantes :

1. les manifestants n'ont sollicité aucune autorisation ;

2. ces derniers étaient masqués et équipés pour accomplir des violences ;

3. d'importantes perturbations se sont produites en ville ;

4. de nombreux sprayages ont été commis.

Devant l'assaut des casseurs devant l'immeuble 1-3, rue de l'Arquebuse, un petit détachement de vingt gendarmes a fait face à quelque 300 personnes, de sorte que l'action était parfaitement proportionnée, ce qui a d'ailleurs malheureusement entraîné des blessés parmi les gendarmes.

En guise de conclusion, on ne peut que déplorer la radicalisation d'une petite minorité et le fait que 50 à 80 personnes sont engagées dans une dynamique de violence. Il ne convient en tout état pas de confondre cette minorité avec l'ensemble des mouvements squatters.

Cette interpellation urgente est close.