54e législature

No 18/IV

Vendredi 30 avril 1999,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Roger Beer, Thomas Büchi, Hervé Dessimoz, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Christian Ferrazino, Pierre Marti, Pierre Meyll, Pierre-Louis Portier et Louis Serex, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Madeleine Bernasconi(R). Je souhaiterais que l'on puisse traiter ce soir le point 73, rapport sur le projet de loi 7935 concernant une modification de zone sur le territoire de la commune de Meyrin. Ceci afin de faire savoir aux employés d'Obirama que, l'hiver prochain, ils pourront travailler dans des conditions humainement acceptables !

M. Georges Krebs(Ve). Je demanderai que soit traité ce soir le point 50, projet de loi 7919 sur la gestion des déchets.

M. Christian Grobet(AdG). S'agissant du projet de loi 7935, Mme Bernasconi sait comme moi que ce n'est pas l'adoption du plan de zone ce soir qui va permettre d'ouvrir le chantier ! Il faudra encore qu'interviennent l'adoption d'un plan localisé de quartier, la délivrance d'une autorisation de construire. Je ne vois donc pas pourquoi on devrait modifier l'ordre du jour, Madame, surtout que ce projet va certainement donner lieu à un débat important, débat auquel nous tenons particulièrement suite à l'affaire Pfister et à la récente modification de zone sur le territoire de la commune de Vernier, dans laquelle il s'est avéré que notre Grand Conseil avait été grandement trompé. Je crois qu'il n'est donc pas très sage de demander qu'on traite ce point ce soir.

Le président. Je soumets à votre approbation la proposition de traiter ce soir le point 73 de l'ordre du jour.

Cette proposition est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition recueille 23 oui. Elle est rejetée.

Le président. Je soumets à votre approbation la proposition de traiter ce soir le point 50.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée. (Contestations.)

Le président. Mesdames et Messieurs, cette proposition a été rejetée, mais je crois que nous arriverons de toute façon au point 50 !

4. Correspondance.

M. Olivier Vaucher (L). Monsieur le président, je demanderai que soit lue la lettre de la Chambre genevoise immobilière du 23 mars 1999, lorsque nous aborderons le point 48 de l'ordre du jour, projet de loi 7565-B sur les forêts.

Le président. Il en sera fait ainsi.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Est parvenu à la présidence le projet de loi suivant :