République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8066
de MM. Alberto Velasco (S) et Christian Brunier (S) modifiant la loi sur la nationalité genevoise (A 4 05). ( )   PL8066

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.