République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 30 avril 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 6e session - 17e séance
PL 8066
PL 8066
de MM. Alberto Velasco (S) et Christian Brunier (S)
modifiant la loi sur la nationalité genevoise
(A 4 05). ( ) PL8066
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.