République et canton de Genève

Grand Conseil

C 952
Le Syndicat à Vocation multiple du Bas-Chablais, en France, nous transmet copie de son courrier qu'il adresse au département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie concernant les travaux de protection contre les inondations du village d'Hermance. ( )C952

Il en est pris acte. 

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. Nous avons reçu le projet de loi suivant :