République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 6e session - 14e séance
C 948
C 948
La commune de Chêne-Bougeries nous adresse la
résolution concernant la loi sur la nationalité genevoise
que son conseil municipal a adoptée par 19 oui et 1
abstention. ( )C948
Il en est pris acte. Ce courrier a été transmis à la commission de réexamen en matière de naturalisation.