République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 6e session - 14e séance
C 946
C 946
Le Tribunal administratif nous communique sa
décision concernant les recours contre le projet de loi 7846,
abrogeant la loi 7471 modifiant le régime des zones sur le
territoire de la commune de Veyrier, adopté le 5 novembre
1998, recours interjetés par la Nouvelle société des
tennis de Champel, le Tennis-club de Genève-Champel et la
commune de Veyrier; il prononce la jonction de ces causes et admet
la qualité de partie du WWF dans le cadre de ces recours.
( )C946
Il est pris acte de ces deux documents qui ont été adressés à la commission d'aménagement du canton.