République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 avril 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 6e session - 14e séance
E 972
E 972
8. Election d'une ou d'un membre suppléant de la
commission de libération conditionnelle (Z 5 16)
(siégeant, à tour de rôle, au nombre de trois)
(n'exerçant pas, en qualité de médecin, dans des
établissements publics) (un membre par parti
représenté au Grand Conseil), en remplacement de Mme
Mireille Gossauer-Zurcher (S), élue membre de cette
commission. (Entrée en fonctions immédiate; durée du
mandat : jusqu'au 28 février 2002).
( )E972
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. André Bretton, présenté par le parti socialiste.
M. André Bretton est élu tacitement.