République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 5e session - 9e séance
C 925
C 925
Me Lachat nous adresse l'avis du Tribunal
fédéral fixant au 21 avril la séance de
délibération publique, concernant le recours de M.
Jean-Michel Gioria contre la recevabilité de l'initiative 109
«Genève, République de paix».
( )C925