République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 mars 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 5e session - 9e séance
C 942
C 942
Nous avons reçu une copie du courrier adressé
par l'Association des employés chauffeurs de taxis genevois au
département de justice et police et des transports concernant
le projet de loi sur les services de taxis. ( )C942
Ces courriers concernent le point 34, projet de loi 7867-A et B et pétition 1200-A.
Pétitions :