République et canton de Genève

Grand Conseil

C 922
Le Conseil d'Etat nous communique le résultat des travaux de la commission sécurité sociale et santé du Conseil des Etats sur la loi fédérale sur l'assurance-maladie, pour faire suite à la résolution 320 renvoyée à l'Assemblée fédérale le 11 octobre 1996. ( )C922

Il en est pris acte. Ce courrier a également été adressé aux présidents des commissions de la santé et des affaires sociales.