EXPOSÉ DES MOTIFS

Introduction

L'Appel de La Haye pour la paix est une campagne internationale consacrée à la dé-légitimation de la guerre et à la création d'une culture de paix.

La conférence de l'Appel de La Haye pour la paix complètera la série extraordinaire de conférences mondiales de cette dernière décennie : sur les enfants, l'environnement, les droits de la personne, le développement social, la démographie, la promotion de la femme et l'habitat. Mais, à la différence des sommets précédents, cette dernière grande conférence du siècle est convoquée par la société civile et non pas par les gouvernements. La conférence se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 11 au 15 mai 1999. Des milliers de participants y viendront de tous les continents.

Le programme

L'Appel de La Haye pour la paix poursuit quatre objectifs spécifiques :

concevoir et coordonner des stratégies pour la réalisation d'un désarmement global, y compris l'abolition des armes nucléaires ; l'élimination des mines anti-personnel ; et le contrôle de la prolifération des armes légères ;

renforcer et promouvoir à l'échelle internationale les droits de la personne, le droit humanitaire et ses institutions ;

promouvoir la résolution et la prévention pacifiques des conflits, et la construction de la paix ;

étudier les causes de la guerre, et développer une nouvelle culture de paix pour le XXIe siècle.

La conférence va approuver le Programme pour la paix et la justice internationale au XXIe siècle, qui sera élaborée au cours de la conférence et distribuée en plusieurs langues à l'échelle mondiale.

Soutien/personnalités

L'Appel de La Haye pour la paix est soutenu par plus de 1400 organisations non-gouvernementales, de tous les secteurs de la société civile, y compris les femmes, les jeunes et des spécialistes dans les domaines du désarmement, de l'environnement, des droits de la personne et du développement.

La campagne a été initiée par le Bureau international de la paix (IPB), l'Association internationale des juristes contre les armes nucléaires (IALANA), l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW) et le Mouvement fédéraliste mondial (WFM).

Elle est gérée par un Comité d'organisation qui est composé de plus de 50 ONG internationales.

Sa Sainteté le Dalaï Lama, José Ramos Horta et Jody Williams, tous Prix Nobel de la Paix, soutiennent avec d'autres personnalités l'Appel de La Haye. Les principaux intervenants de la conférence seront des personnalités telles que l'archevêque Desmond Tutu ; Graca Machel, experte sur les enfants dans les conflits armés et Federico Mayor, directeur général de l'UNESCO.

Historique

En 1899, la première Conférence internationale de la paix s'est tenue à La Haye. A la différence de presque toutes les conférences précédentes, celle-ci fut convoquée non pas pour conclure ou pour résoudre une guerre, mais pour discuter de la création de mécanismes permanents de droit international, qui favoriseraient le désarmement, la prévention de la guerre et la résolution pacifique des conflits.

La Conférence pour la paix de 1899 fut suivie, en 1907, d'une deuxième conférence, grâce aux efforts des associations de citoyens pacifistes. Ces conférences constituèrent des étapes historiques dans le développement du droit humanitaire international, de l'organisation des Nations Unies et de la Cour internationale de justice (CIJ). Et c'est au Palais de la paix, à La Haye, que siège la CIJ encore aujourd'hui.

Après un siècle de terribles guerres, la société civile prépare une conférence pour la fin du millénaire, qui marquera le centenaire de la première Conférence internationale de la paix. Les organisateurs soutiennent et participent aux projets de la Fédération russe et des Pays-Bas (avec 25 autres gouvernements), pour la commémoration du centenaire et les projets pour l'an 1999 du Mouvement des pays non-alignés et du Comité international de la Croix-Rouge. En décembre 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies adopta une résolution pour soutenir les projets pour la commémoration du centenaire en 1999. Cette résolution fait mention de l'Appel de La Haye, en proposant que la série de conférences de 1999 soit considérée comme une troisième Conférence internationale de la paix.

Jeunes et étudiants

Le programme des jeunes de l'Appel de La Haye regroupe déjà 200 organisations et individus oeuvrant pour la paix, dans plus de 40 pays. Des comités de jeunes et d'étudiants soutenant l'Appel de La Haye ont été fondés, aux niveaux local et national.

Comité d'honneur

Un Comité d'honneur composé de personnalités internationales, lauréats du Prix Nobel, militants pour la paix et autres, se forme actuellement. Ses membres apporteront leurs visions et perspectives et conseilleront l'Appel de La Haye pour la paix 1999.

Les membres actuels du Comité honoraire sont les suivants :

Jody Williams (Prix Nobel de la paix 1997) ;

Maj. Britt Theorin (diplomate, parlementaire et militante pour la paix) ;

Desmond Tutu (Prix Nobel de la Paix 1984) ;

Oscar Arias Sanchez (Prix Nobel de la Paix 1997) ;

Bemard Lown (Co-President fondateur d'IPPNW et Prix Nobel de la Paix 1985) ;

Jose Ramos Horta (Prix Nobel de la Paix 1996) ;

Norman Borlaug (Prix Nobel de la Paix 1970) ;

Mairead Maguire Corrigan (Prix Nobel de la Paix 1976) ;

Adolfo Perez Esquivel (Prix Nobel de la Paix 1980) ;

Joseph Rotblat (Prix Nobel de la Paix 1995) ;

Christa Wolf (écrivain) ;

Marion Graefin Doenhoff (journaliste) ;

Carl Friedrich von Weizsacker (physicien) ;

Hans Koschnik (ex-administrateur de la UE à Mostar).

Comité de coordination

Le Comité de coordination est le noyau d'organisations de citoyens et est responsable du projet dans son ensemble. Les membres sont :

l'Association internationale des juristes contre les armes nucléaires (IALANA).

le Bureau international de la paix (BIP).

l'Association internationale des médecins contre la guerre nucléaire (IPPNW).

le Mouvement fédéraliste mondial (WFM).

Municipalités et le rôle du canton de Genève

Les municipalités vont jouer un rôle très important dans cette campagne. La réunion qui aura lieu regroupera les grands réseaux importants des autorités locales, p. ex les villes messagères de la paix, la Conférence mondiale des maires pour la paix et la solidarité inter-villes (siège : Hiroshima), l'Association des villes martyres, et le Réseau des municipalités libres d'armes nucléaires. Les organisateurs espèrent lancer un nouvel effort pour concerter ces initiatives et pour encourager une vaste campagne internationale de mise en oeuvre des résultats de la conférence. Il s'agit de favoriser les projets au niveau local tels que l'éducation, les sports et la culture pour la paix - projets qui pourraient prendre de multiples formes et impliquer des millions de citoyens dans des villes dans tous les continents.

Pour Genève, cette conférence représente une possibilité de faire partie du débat de « demain » concernant la construction de la paix sous tous ses aspects. Par une éventuelle contribution financière de 50'000 F - versée au Bureau international de la paix, un des principaux organisateurs, et avec son siège à Genève depuis 1924 - et l'éventuelle présence d'une délégation parlementaire, Genève aura la possibilité d'influencer l'avenir et de montrer ses atouts dans ce domaine si important pour l'humanité.

Pour tous ces motifs, nous vous demandons Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Débat

M. Régis de Battista (S). Vu l'heure tardive, je propose de traiter cette motion demain. Je vous demande par contre de traiter ce soir même la résolution sur le Tibet et la Chine.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez décidé en début d'après-midi de traiter ces objets ce soir, c'est ce que nous faisons. Voulez-vous renvoyer cette motion en commission ? (Commentaires.) Vous proposez de la renvoyer directement au Conseil d'Etat ? Bien, je la mets aux voix.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1269)

Contribution de Genève à l'Appel de La Haye pour la paix

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,considérant :

la croissance des conflits armés et de violence sociale à l'échelle mondiale ;

la prolifération des armes ;

la crise de l'ONU : financière, politique, administrative ;

les effets de la globalisation qui favorisent les conflits entre les groupes sociaux ;

l'importance de la Genève internationale sur la scène globale, en particulier son partenariat avec La Haye afin de promouvoir le droit humanitaire international ;

le lancement cette année de l'Appel de La Haye, initiative de la société civile pour commémorer la Première conférence de la paix tenue à La Haye en 1899.

le déroulement au mois de novembre 1998 à Genève d'une conférence préparatoire de La Haye sur l'éducation à la paix ;

le 50e anniversaire de la signature des Conventions de Genève de 1949, dont la commémoration cette année par le CICR fera partie de la « Troisième Conférence de la paix de La Haye » déclarée par l'Assemblée générale des Nations Unies ;

la proximité de l'an 2000, déclarée par l'ONU « l'Année internationale de la culture de la paix » ;

l'invitation à La Haye consignée par les maires de Genève, de La Haye et d'Hiroshima aux représentants de réseaux municipaux qui travaillent pour la paix,

invite le Conseil d'Etat :

à apporter son soutien à la Conférence de l'Appel de La Haye, qui aura lieu du 11 au 15 mai 1999 à La Haye ;

à appuyer financièrement l'organisation de la conférence afin de permettre la réalisation de cet événement majeur ;

à déclarer le canton de Genève « canton de la paix », à l'instar de la Ville de Genève qui est déclarée « Ville messagère de la paix » ;

à s'engager à mettre tout en oeuvre pour respecter et faire appliquer les recommandations de la conférence, surtout en matière de promotion de la culture de la paix.