54e législature

No 11/II

Jeudi 25 mars 1999,

nuit

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Gérard Ramseyer, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond et Carlo Lamprecht, conseillers d'Etat, ainsi que Mme Danielle Oppliger, députée.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Christian Brunier(S). Comme vous pouvez le constater, un grand nombre de chauffeurs de taxi sont venus assister au débat concernant le projet de loi sur les taxis. Afin de leur permettre de suivre au mieux ce débat, je vous propose de commencer immédiatement par ce point et de repousser celui sur la LDTR à 22 h 30.

Le président. Je vous remercie d'enfoncer les portes ouvertes. Ceux qui auront lu leur ordre du jour auront pu constater que cela était prévu au début de la séance de ce soir. Par conséquent, il n'y a pas lieu de déroger à ce qui était prévu.

M. Jean-Pierre Gardiol(L). Je suis d'accord de commencer par le débat sur les taxis maintenant, mais dans ce cas je vous propose de continuer le débat sur la LDTR demain à 17 h. (Manifestation dans la salle.)

Le président. Voilà une proposition qui modifie ce que nous avions décidé. Mesdames et Messieurs les députés, nous respectons ce que nous avions décidé lors de l'établissement de l'ordre du jour : nous traitons maintenant le projet de loi sur les taxis. En revanche, une proposition est faite pour que le débat sur la LDTR reprenne demain à 17 h.

M. Christian Grobet (AG). Monsieur le président, je pense que la proposition - je ne sais pas de qui elle émanait - de reprendre le débat sur la LDTR à 22 h 30 est tout à fait sage. Monsieur Gardiol, je comprends que vous vouliez reprendre demain à 17 h pour recommencer un débat de longue durée. Mais nous croyons savoir qu'il vous reste peu d'amendements et, si nous reprenons le débat à 22 h 30, nous devrions pouvoir terminer rapidement.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de ne pas passer la soirée à discuter de l'ordre du jour. Nous procéderons de la manière suivante : nous commencerons par la loi sur les taxis et nous continuerons avec la LDTR.

Monsieur Gardiol, maintenez-vous votre proposition de traiter la LDTR demain ? Je la soumets au vote.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Nous traiterons donc la LDTR ce soir, à la suite de la loi sur les taxis.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

Le président. Je tiens à saluer la présence à la tribune de nos anciens collègues, Mme Béatrice Luscher et M. Florian Vetsch. (Applaudissements.)