54e législature

No 7/I

Vendredi 26 février 1999,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Roger Beer, Erica Deuber-Pauli, René Ecuyer, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Michel Halpérin, David Hiler, Yvonne Humbert, René Koechlin et Pierre Meyll, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Christian Ferrazino(AdG). Je suggère au Grand Conseil de bien vouloir accepter de traiter dans la séance de ce soir, à la reprise de 20 h 30, le point 50 concernant la modification de la LDTR. Nous avons eu un débat suffisamment nourri, hier au soir, pour démontrer l'urgence de traiter ce sujet. C'est pourquoi je vous remercie de bien vouloir accepter de traiter ce point ce soir.

Mme Laurence Fehlmann Rielle(S). Je souhaiterais que l'on puisse également traiter ce soir les deux résolutions 396 et 397 relatives à la question kurde, que nous avons déposées hier.

M. Bernard Lescaze(R). Je regrette la proposition faite par M. Ferrazino au nom de l'Alliance de gauche, d'autant que la question a été expressément posée lors des séances de préparation lundi et jeudi. Nous avons de nombreux objets à traiter. Or, on prend de plus en plus l'habitude de ne pas respecter l'ordre du jour. Hier soir, on nous avait promis de terminer à 23 h et nous avons terminé à minuit moins le quart. Si nous traitons ce soir le point 50, ainsi que les diverses motions ou résolutions présentées comme urgentes, nous finirons de nouveau à minuit sans avoir fait autre chose. Je propose donc que ce point soit traité régulièrement le moment venu, d'autant que ce n'est pas une manoeuvre dilatoire puisqu'on nous a annoncé une séance supplémentaire le jeudi 25 mars à 14 h 30. M. Ferrazino peut donc être assuré que cet objet sera traité le 25 mars au plus tard et je le prie de bien vouloir respecter l'ordre du jour établi.

M. Pierre Ducrest(L). J'abonde dans le sens de M. Lescaze. Monsieur Ferrazino, je vous comprends ; ce projet a passé beaucoup de temps en commission et je comprends votre impatience, mais il faut savoir raison garder. Nous avons beaucoup de points à l'ordre du jour de ce soir. Nous sommes en retard par rapport au programme prévu, des députés de votre parti ont déposé des résolutions...

Le président. Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur Ducrest, mais restons-en à la discussion de l'ordre du jour. Si j'ai bien compris votre proposition, vous voulez maintenir l'ordre du jour tel qu'il est ?

M. Pierre Ducrest. Absolument, Monsieur le président !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de raccourcir les débats, car vous me reprochez d'aller jusqu'à minuit mais vous commencez la séance en discutant des heures sur la manière d'aborder l'ordre du jour. Je mets aux voix les propositions qui ont été formulées.

Tout d'abord, celle de M. Ferrazino de traiter le point 50 à la séance de 20 h 30.

La proposition de M. Ferrazino est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

L'adjoint au sautier compte les suffrages.

Cette proposition est adoptée par 22 oui contre 17 non.

Le président. Je mets aux voix la proposition de Mme Rielle de traiter les résolutions 396 et 397 durant la séance de ce soir.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Il n'y a pas d'autres observations concernant l'ordre du jour.

Par ailleurs, nous saluons à la tribune du public la présence d'une classe d'élèves de 3e année du collège Rousseau, sous la conduite de Mme Luce Annen et de M. Giovanni Chiaberto. Bienvenue dans ce parlement ! (Applaudissements.)

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Bernard Lescaze (R). Monsieur le président, pour abréger les débats que certains de vos amis allongent, j'annonce le retrait de plusieurs projets de lois. Nous en déposerons d'autres ultérieurement sur certaines modifications d'institutions. Mais, étant donné que «les révolutionnaires du statu quo» sont majoritaires, nous pensons qu'il est inutile de prolonger les débats, suite à la discussion en commission des droits politiques et d'entente avec tous les groupes. Cela déblaiera le terrain !

Les projets de lois concernés sont les suivants :