Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

1 Le plan N° 29009-148-258, dressé par le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement le 19 août 1998, modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Cité (création d'une zone 2 affectée à de l'équipement public et extension du périmètre de protection de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications pour le Musée d'ethnographie à la rue Charles-Sturm) est approuvé.

2 Ce plan détermine deux secteurs, fixant pour chacun d'entre eux la cote maximale où les constructions sont possibles ainsi que leur affectation.

3 Les plans de zones annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987, sont modifiés en conséquence.

Article 2

En conformité aux articles 43 et 44 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986, il est attribué le degré de sensibilité III aux terrains compris dans le périmètre de la zone 2 affectée à de l'équipement public créée par le plan visé à l'article 1.

Article 3

Un exemplaire du plan N° 29009-148-258 susvisé, certifié conforme par la présidence du Grand Conseil, est déposé aux archives d'Etat.

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'intérêt de la population genevoise et étrangère pour le Musée d'ethnographie et la richesse de ses collections ne s'est jamais démenti. Cependant, cette institution est confrontée, dès les années 1960, à un manque de locaux d'exposition et de stockage préoccupant et à une succession d'études pour son redéploiement restées sans suite.

De par l'insuffisance chronique de locaux adéquats, le musée n'est plus à même d'assurer correctement les trois fonctions essentielles qui sont les siennes, à savoir : la conservation et la sauvegarde des objets, la recherche scientifique, la diffusion culturelle. Ainsi, cette institution ne peut exposer correctement ses collections et il est estimé que seuls 5 % des 60'000 objets répertoriés sont présentés au public. Une telle situation n'est cependant pas acceptable dans une ville qui a la chance de disposer de l'une des meilleures collections de Suisse et qui a, comme vocation, d'accueillir des organisations internationales ainsi que des visiteurs du monde entier.

Suite aux nombreuses études sur divers sites entreprises par la Ville de Genève dès le début de 1983, son Conseil administratif décide le 8 septembre 1993 de retenir l'hypothèse de construire le futur musée d'ethnographie à la place Sturm, comme étant la localisation la plus pertinente et cela notamment pour les raisons suivantes :

le terrain est propriété de la Ville depuis 1911, époque où cette dernière envisageait d'y construire le Muséum d'histoire naturelle. Depuis lors, des pavillons provisoires destinés à l'enseignement, construits dans les années 1950, occupent l'esplanade. L'implantation du musée sur cette place offre ainsi l'avantage de limiter les coûts fonciers de réalisation tout en apportant une solution intéressante à un problème urbanistique resté en suspens depuis 1854 sur l'un des derniers sites potentiellement constructibles du centre-ville ;

le réaménagement de la place Sturm permettra une requalification et une mise en valeur de cet espace, compte tenu du fait que la construction envisagée permettra la création d'un véritable lieu de détente et d'échange culturel pour les habitants et les visiteurs, ce qui fait actuellement défaut dans ce quartier ;

l'arc culturel réunissant les musées, galeries ou collections privées et publiques, de Malagnou à la place Neuve, sera renforcé, favorisant ainsi les collaborations entre ces institutions, comme elles ont été mises en valeur par la promenade « de site en musée » du Plan Piétons ;

cette implantation favorise un accès à pied ou par les transports publics en rendant envisageable la création d'un véritable parcours piétonnier au départ des parkings existants (Villereuse, Saint-Antoine) et du noyau TPG de Rive ;

enfin, de par son implantation sur les ruines des anciennes fortifications de la ville, ce Musée d'ethnographie sera le témoin vivant de l'esprit d'ouverture de Genève sur l'extérieur et sur le monde. Il témoignera de l'Histoire de Genève, de la diversité des activités de la cité et de sa richesse interculturelle.

Depuis l'automne 1993, le Département des affaires culturelles a mis en place une politique de consultation-concertation avec les différents milieux associatifs concernés. L'objectif de cette première démarche a été de vérifier la faisabilité sur le principe d'implantation du Musée d'ethnographie à la place Sturm.

Le 20 mai 1997 se concluait le concours d'architecture organisé par la Ville de Genève pour la réalisation du nouveau musée d'ethnographie à la place Sturm, avec attribution du premier prix du projet « L'esplanade des mondes » de l'atelier d'architecture Olaf Hunger, Nicolas Monnerat et Franck Petitpierre à Lausanne.

Le jury décrivait le projet lauréat en ces termes :

l'idée de ce projet consiste en un grand plan allongé vitré (la terrasse), géométriquement contrôlé, qui borde un parc de type mail, le long de la rue Sturm ; un bâtiment d'entrée signale cette présence vers la ville basse ;

c'est une intervention claire et harmonieuse, d'une grande efficacité, qui articule magistralement les deux parties de la ville, haute et basse, et installe un lieu de calme et de paix dans un espace urbain complexe ;

le long de la rue Ferdinand-Hodler, un alignement planté dégage un espace généreux au profit des immeubles alentours et accompagne le mur de soutènement de la terrasse, qui réinterprète la présence des anciens murs de fortifications ;

la qualité du projet se situe dans la confrontation entre l'élément naturel (nouveau parc le long de la rue Sturm) et l'élément artificiel (la terrasse).

Enfin, dans ses conclusions générales, le jury déclarait : « Le concours a démontré la capacité de construire à la rue Sturm un bâtiment public de qualité dont le rayonnement est appelé à dépasser largement le lieu de son implantation ».

L'insertion dans le site a ainsi fait l'objet d'une attention toute particulière.

Le Conseil administratif ayant décidé le 4 juin 1997 de ne pas procéder à un second tour, prévu initialement sous forme de l'attribution de mandats d'étude complémentaires aux auteurs des deux premiers projets primés, il a confié directement aux architectes du projet lauréat le soin de poursuivre la mise au point d'un dossier consultatif de requête en autorisation de construire.

Une demande préalable a ainsi été déposée par la Ville de Genève et enregistrée le 6 novembre 1997 sous le No 17'261. Son examen par les services compétents de l'Etat a donné lieu à la délivrance, le 23 juillet 1998, d'une réponse positive à cette requête transformée en demande de renseignement.

Le projet du futur musée d'ethnographie se situe en effet dans une zone de verdure dont le statut doit par conséquent être adapté pour permettre la poursuite des procédures en autorisation de construire. La nécessité d'un déclassement de cette zone était d'ailleurs implicite à l'organisation du concours dont il a fait l'objet.

A cet égard, le groupe de travail ad hoc Etat-Ville constitué pour la mise en oeuvre du nouveau musée d'ethnographie s'est interrogé sur la solution à retenir pour la mise en conformité de cette zone par rapport aux aménagements qui y sont projetés. Après examen de diverses variantes, il a été opté pour la création d'une zone de construction 2 inscrite dans un périmètre de terrain destiné à de l'équipement public, dont les éléments construits seront en outre limités en hauteur par une cote d'altitude maximale respectivement de 399 m./m. pour la terrasse (correspondant au niveau du plateau des Tranchées) et de 418 m./m. pour le bâtiment administratif, dont le gabarit sera de deux à six mètres inférieur aux immeubles qui bordent le périmètre concerné.

Ce choix a été motivé par le fait que depuis l'installation des pavillons scolaires dits provisoires sur l'esplanade de la place Sturm au début des années 50, qui en a limité l'accès public à deux cheminements piétonniers, cette zone de verdure a été réduite à un talus et une pelouse impraticables, ornée certes de quelques beaux arbres mais perdant par contre pratiquement sa destination d'espace d'agrément pour la population. A l'inverse, les caractéristiques du projet « L'esplanade des Mondes » font qu'il sera mis à disposition du public des espaces extérieurs appropriables en permanence, lesquels représenteront plus du 90 % de la nouvelle zone de construction, dotée par ailleurs d'une abondante arborisation et d'une vaste esplanade, tout en améliorant les cheminements piétonniers antérieurs.

Il est ainsi possible de démontrer qu'une zone de construction liée à un équipement public peut avoir un usage collectif nettement plus avantageux qu'une zone de verdure, purement légale mais dénaturée dans sa destination, par la création d'un espace public marquant à l'échelle de l'agglomération urbaine.

Afin de reconnaître l'unité du site par la concordance des mesures légales qui s'y appliquent, il s'avère en outre nécessaire d'étendre légèrement le périmètre de protection de la Vieille-Ville en direction de la place Emile-Guyénot pour le faire correspondre avec celui de la nouvelle zone de construction créée.

En conformité aux articles 43 et 44 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986, il est attribué le degré de sensibilité III aux terrains compris dans le périmètre de la zone 2 affectée à de l'équipement public créée par le plan visé à l'article 1.

L'enquête publique ouverte du 11 septembre au 12 octobre 1998 a suscité deux observations dont le contenu pourra être transmis à la Commission d'aménagement du canton chargée de l'examen de ce projet. En outre, le présent projet de loi a fait l'objet d'un préavis favorable du Conseil municipal de la Ville de Genève, en date du 2 décembre 1998.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs pour lesquels nous soumettons ce projet de loi à votre bienveillante attention.

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Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.

La séance est levée à 19 h.