République et canton de Genève

Grand Conseil

C 906
Le Tribunal administratif nous invite à lui communiquer nos observations concernant les recours déposés par la commune de Veyrier ainsi que par la Nouvelle société des tennis de Champel et le Tennis-club, contre le projet 7846-I, adopté le 5 novembre 1998, abrogeant la loi 7471 modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Veyrier. ( )C906

Il en est pris acte. Une suite sera donnée par la commission d'aménagement du canton.