République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 5e séance
E 967
E 967
13. Election d'une ou d'un juge au Tribunal de
première instance, en remplacement de M. Jean-Félix
Baechler, qui atteint la limite d'âge. (Entrée en
fonctions : 1er septembre 1999). ( )E967
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Marc Oederlin, présenté par le parti libéral.
M. Marc Oederlin est élu tacitement.