Secrétariat du Grand Conseil

Q 3327

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Intégration de l'agriculture biologique au Technicum horticole :quels résultats, quels effets depuis 1976?

Dans la réponse du Conseil d'Etat à la motion 4467 d'octobre 1976, il est annoncé l'intégration de la culture biologique au programme de recherche du Technicum horticole. «Sur un plan limité, mais précis, des résultats scientifiques pourront être obtenus, qui serviront de base pour l'avenir.»

Quelles études et publications ont-elles été faites ? De quelle façon l'agriculture genevoise en a-t-elle profité (reconversions, diminution des auxiliaires agricoles, augmentation des fournisseurs genevois dans le marché bio du canton) ?

Q 3327

Intégration de l'agriculture biologique au Technicum horticole: quels résultats, quels effets depuis 1976 ?

Le centre horticole de Lullier intègre dans son enseignement toutes les techniques de production, en axant principalement ses efforts sur le concept de production intégrée. Cet enseignement porte notamment sur les cultures sur substrat, le recyclage des solutions nutritives, la filtration des rejets par des technologies biologiques, les essais de variétés résistantes, les nouvelles techniques applicables à une culture respectueuse de l'environnement. Notons en particulier que l'utilisation du compost à la place de la laine de roche a été réalisée depuis une dizaine d'années, ceci dans le but de valoriser un sous-produit de l'économie domestique.

Certains des travaux de diplôme et des résultats acquis sont publiés et mis à disposition des producteurs ou des associations intéressées. D'autres travaux ont fait l'objet de contrats avec des partenaires privés (Migros-Sano); les résultats demeurent à l'usage exclusif des mandants, l'école s'étant engagée à ne pas les publier sous sa seule autorité. En ce qui concerne la culture biologique proprement dite, une nouvelle méthode de production a été menée spécifiquement dans le domaine du maraîchage. D'une manière générale, toutes les productions de l'école sont labélisées que ce soit par le GALTI, pour l'arboriculture, ou par les différents organismes de la production intégrée en ce qui concerne les autres cultures.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3328

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Formation en agrobiologie :quelle est la politique du canton et ses résultats ?

La Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande organise des cours de formation en agrobiologie destinés à tous les praticiens(M 382-A).

Quelle est la fréquentation de ces cours ?

Quelle aide est-elle offerte aux agriculteurs qui désirent les suivre ?

Quelles modifications ou reconversions ces cours ont-il permises ?

Que propose le Conseil d'Etat pour favoriser davantage ce volet prometteur de l'agriculture ?

Quelles demandes dans ce sens lui ont-elles été faites, avec quelles réponses ?

Alors que l'intérêt du public est «perceptible», qu'est-ce qui pourrait expliquer que l'intérêt des agriculteurs ne le soit pas à Genève ?

Q 3328

Formation en agrobiologie. Quelle est la politique du canton et ses résultats ?

L'enseignement de base dispensé par les écoles d'agriculture prévoit actuellement des cours spéciaux en agrobiologie. Les jeunes agriculteurs, dans leur formation au niveau du CFC, ont aujourd'hui la possibilité de se former dans les écoles cantonales de Suisse romande. Notons que ces écoles d'agriculture cantonales, fréquentées par nos apprentis, dépendent en général des autres cantons romands.

Ecole d'horticulture de Lullier :

En 1997, un cours de trois jours en maraîchage biologique a été programmé, en collaboration avec l'Union maraîchère suisse. Faute de participants, la durée du cours a été réduite à deux jours. La demande pour ce type de cours en Suisse romande semble actuellement faible.

En ce qui concerne le maraîchage biologique qui a été mis en place, les essais sont terminés mais les résultats ne sont pas encore publiés.

Ecole d'ingénieurs HES de Lullier :

Dans le cadre de la formation des ingénieurs HES, les enseignements et séminaires consacrés à l'écologie théorique et appliquée sont intégrés. De même, un séminaire « Agrobiologie », en commun avec l'école de Changins, est mis en place pour les étudiants de troisième année.

Par le biais de travaux de diplôme, des recherches appliquées sur le remplacement des substrats imputrescibles par des composants renouvelables et humifiables (fibres de chanvre, copeaux de Miscanthus sinensis, etc) sont entreprises. Par le biais également de travaux de diplôme et probablement de contrats CTI, des bilans globaux des entreprises floricoles et maraîchères sont planifiés par le centre de Lullier. Des recherches sur les possibilités de limiter les intrants et d'épurer les effluents sont inscrites au programme de développement.

Formation continue

Il faut noter ici que les agriculteurs genevois, toutes productions confondues, sont très proches des techniques de la PI et que des efforts importants ont été faits par les associations professionnelles et par l'Etat pour assurer une meilleure préservation de l'environnement. On peut citer à ce propos, les efforts accomplis chez les céréaliers, la création de VITIPIGE pour les viticulteurs, les labels Migros-Sano et PI-USL, ainsi que le label GALTI pour les arboriculteurs ; quasiment la totalité des producteurs dans ces domaines sont affiliés à l'un ou l'autre de ces labels (la totalité des arboriculteurs et la quasi-totalité pour les maraîchers).

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3329

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Soutien financier spécialement consacréà l'agriculture biologique à Genève :situation et projets ?

Nous sommes entourés de cantons et pays qui investissent dans l'agriculture biologique, tout comme la Confédération.

Quel est le bilan à Genève dans ce domaine (et non dans le domaine de la culture et lutte intégrée, qu'a envisagé le Conseil d'Etat dans sa réponse à la motion 582 sur l'agriculture biologique) ?

Notre canton pense-t-il prendre le train en route ?

Par rapport à Berne ou canton du Jura, quelles caractéristiques spécifiquement genevoises motiveraient-elles l'attente dans le développement du bio dans notre canton ?

Q 3329

Soutien financier spécialement consacré à l'agriculture biologique à Genève. Situation et projets ?

Depuis 1993, la Confédération octroie, dans le cadre des paiements directs selon l'article 31 b de la loi sur l'agriculture, des contributions aux exploitations pratiquant la culture écologique. Versées en faveur des exploitations inscrites pour de la culture écologique, elles se sont élevées en 1998 à environ Fr. 150 000.-. En plus des paiements fédéraux, le canton octroie également des contributions aux exploitations pratiquant la culture écologique depuis 1996. Ces contributions atteignent aujourd'hui le montant de Fr. 175 000.-.

Par ailleurs, le canton est prêt à soutenir financièrement la reconversion d'exploitations à la culture biologique. A ce sujet, le Conseil d'Etat considère que l'effort doit être avant tout porté sur la construction et la transformation d'installations propres à correspondre aux exigences de la culture biologique, comme de la garde des animaux (détention contrôlée d'animaux en plein air (DPA) - systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST)).

Les bases légales existent déjà dans la législation sur les améliorations foncières. Des directives d'applications devraient préciser les aspects économiques et techniques.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3330

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 30 janvier 1990

Qualité des eaux souterraines et de surface à Genève :participation de l'agriculture et opportunité de développerl'agriculture biologique comme moyen de lutte à la source

Selon l'office fédéral de la santé (N° 34, 31 août 1989) entre 1987 et 1989, les eaux dépassant la teneur maximum autorisée en résidus (herbicides, pesticides) ont passé de 26 % des échantillons à 40,6 %.

Quelle est la situation et son évolution ces 10 dernières années à Genève ? Pourrait-on voir les résultats régulièrement publiés, comme pour la pollution de l'air ?

Un développement de l'agriculture biologique-organique pourrait-il participer à la prévention de ce problème grave ? Que pense le Conseil d'Etat de cette situation et de l'évolution constatée ?

Voir OFSP 23 mars 1989 : «Les autorités ont constaté ces derniers temps un accroissement des importations de toxiques, tels que matières auxiliaires de l'agriculture, engrais, produits phytosanitaires, qui ne sont pas admis dans le commerce en Suisse.»

«Recherche agronomique en Suisse», 27 (1) 1988, p. 98, sur l'échec de la politique genevoise en matière de rotation des cultures dans le domaine de la prévention.

Q 3330

Qualité des eaux souterraines et de surface à Genève. Participation de l'agriculture et opportunité de développer l'agriculture biologique comme moyen de lutte à la source ?

En 1935 déjà, Pierre Balavoine, chimiste cantonal, remarquait à la suite de contrôle des eaux des fontaines publiques que les eaux accusaient une tendance à s'enrichir en nitrates et chlores, ce qu'il attribuait à l'emploi toujours plus intense et généralisé d'engrais chimiques.

Actuellement, l'eau des fontaines publiques alimentées par des sources des nappes d'eau souterraine superficielle est globalement impropre à la consommation.

Quant aux nappes comprises entre 2 et 10 mètres de profondeur et situées dans des régions à vocation agricole de grandes cultures, elles ont des teneurs en nitrate supérieure à 40 milligrammes par litre. Il ne s'agit pas là d'une particularité genevoise car la nitrification des eaux souterraines s'étend à l'échelle mondiale, dans toutes les zones de culture et d'élevage intensif.

Dans les nappes d'eau souterraine genevoises, plus profondes et dont le niveau se trouve entre 20 et 10 mètres de profondeur, les atteintes restent ponctuelles, grâce aux épaisses couches d'argile glaciaire qui recouvrent les graviers aquifères.

Sur les 18 puits exploités actuellement par les Services Industriels de Genève, les eaux du puits de Perly et du puits de Soral ont des eaux avec des teneurs en nitrates oscillant entre 32 et 38 milligrammes par litre. Ce secteur de la nappe du Genevois a fait l'objet d'une importante étude par les SIG (Nappe du Genevois, pollution par les nitrates GEOS 1995 et 1997). Une étude complémentaire franco-genevoise, pilotée par le Service cantonal de géologie est en cours.

S'agissant de la pollution des eaux superficielles, l'analyse des résidus de produits phytosanitaires est un problème de techniques de chimie analytique de pointe : les analyses sont difficiles et onéreuses et le nombre des substances à identifier et quantifier dépasse la centaine. Un suivi systématique et permanent des éventuelles contaminations des eaux de surface par les substances n'est pas envisageable.

Cependant, dans le cadre des travaux de la Commission pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) le canton de Genève a participé d'avril 1995 à juin 1997 à une série de campagnes d'analyses de ces produits dans les 12 rivières affluents du lac et du Rhône qui présentent les plus fortes probabilités d'être contaminées.

De façon très résumée les conclusions de cette étude complexe sont que trois herbicides (atrazine, simazine et terbutylazine) sont présents dans toutes les eaux analysées et presque pendant toute la période étudiée. Le chlortoluron et le diuron sont identifiés dans les rivières franco-genevoises. L'insecticide chlorpyriphos et le metoxuron sont présents de façon sporadique dans les eaux de l'Arve.

La période de plus forte contamination des eaux correspond à la période d'utilisation des phytosanitaires, au printemps et en automne.

Cette étude a montré que les concentrations trouvées sont bien inférieures aux doses toxiques pour la faune piscicole.

Dans le lac, parmi la centaine de phytosanitaires recherchés, seuls quelques herbicides (atrazine, simazine et terbutylazine) sont décelables à l'état de traces.

La généralisation de la production intégrée ainsi que l'application de l'ensemble des mesures prises en agriculture, au titre de la compensation écologique, devaient assurément agir favorablement sur la qualité des eaux tant souterraines que superficielles. Les effets de la mise en oeuvre de ces dispositions seront toutefois lents à se faire sentir, en particulier au niveau des eaux souterraines, en raison des taux de renouvellement lent des acquifères.

L'introduction du nouvel article 62a dans la loi fédérale sur la protection des eaux, doit permettre de mieux protéger encore les zones de captage destinées à l'alimentation en eau potable, en instaurant notamment des restrictions drastiques au niveau de l'emploi des engrais et des produits phytosanitaires.

Les effets des nouvelles mesures devront êtres appréciés et nous ne pouvons pas encore établir dans quelle mesure le développement de l'agriculture biologique pourrait contribuer à améliorer de manière significative la qualité des eaux.

L'Office fédéral de l'agriculture, conscient des enjeux et soucieux d'assurer la crédibilité du soutien aux prestations à caractère écologique, a mis sur pied un réseau de suivi et de contrôle de différents indicateurs, susceptibles de renseigner sur la pertinence et l'efficacité des mesures prises.

Les résultats de ce suivi ne sont pas encore connus, mais ils permettront, le cas échéant, de réorienter le soutien financier vers les mesures les plus pertinentes.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3331

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Résidus d'auxiliaires agricoles dans les aliments :situation à Genève ?

Selon «Deutsche Lebensmittel Rundschau», Heft 3.86, 39 % des aliments, fruits et légumes contiennent des résidus,** alors que «les aliments cultivés par les méthodes biologiques (organiques) montraient un taux de contamination exceptionnellement bas», ceci dans une étude bâloise.

«L'ingestion d'organochlorés persistants a considérablement diminué, mais le nombre d'autres pesticides mieux dégradables et laissant moins de résidus a notablement augmenté», selon «Mitt. Gebiete Lebensm. Hyg.», Band 76 (1985).

Quels sont les résultats des mesures genevoises et leur évolution ? L'agrobiologie ne serait-elle pas une opportunité à saisir contre ces contaminations ?

Q 3331

Résidus d'auxiliaires agricoles dans les aliments. Situation à Genève ?

Le Service du chimiste cantonal (SCC) procède à des contrôles de la qualité des denrées alimentaires, par sondage. Les denrées indigènes ou importées sont soumises aux mêmes obligations légales.

Dans le cadre de ses contrôles, le SCC porte une attention toute particulière aux résidus de traitements phytosanitaires ainsi qu'à la teneur en nitrates des denrées, du fait de l'impact potentiel de ces composés sur la santé du consommateur.

Cette activité découle de l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires du 9 octobre 1992 et plus particulièrement de l'Ordonnance sur les substances étrangères et les composants du 26 juin 1995 (OSEC).

Cette ordonnance fixe les concentrations maximales de résidus ou de composants acceptables dans les denrées alimentaires.

En 1997, le SCC a effectué des recherches de résidus phytosanitaires sur 1 727 échantillons de denrées alimentaires. Les principaux résultats sont exprimés ci-après :

439 échantillons (25,4 %) renfermaient des résidus de pesticides

47 échantillons (2,7 %) ne respectaient pas les normes législatives de l'OSEC.

Ces chiffres ne représentent pas l'image réelle du marché dans la mesure où les contrôles sont orientés sur les produits à risque ou reconnus contaminés.

Les fruits et les légumes (1'038 échantillons) sont plus particulièrement contrôlés et 40 échantillons se sont révélés non conformes à la législation quant à leur teneur en résidus de pesticides (39 échantillons contestés étaient d'origine étrangère).

Le cas des salades fait l'objet d'une statistique détaillée et différenciée quant à l'origine : 382 échantillons de provenances diverses ont été analysés en 1997. Les résidus de pesticides sont très faibles, voire inexistants dans les salades d'origine genevoise. Par contre, des résidus de phytosanitaires ont été décelés dans le 13 % des salades d'origine étrangère.

Inversement, la qualité des salades suisses par rapport aux salades étrangères est moindre quant à la teneur en nitrates puisque le 14 % des échantillons d'origine suisse a été contesté pour ce paramètre alors que les produits étrangers étaient tous conformes.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3332

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Produits agricoles interdits :situation à Genève et remèdes ?

Communiqué de presse du 23 mars 1989

Importations de matières auxiliaires

de l'agriculture

Les autorités ont constaté ces derniers temps un accroissement des importations de toxiques, tels que matières auxiliaires de l'agriculture, engrais et produits phytosanitaires, qui ne sont pas admis dans le commerce en Suisse. C'est pourquoi les autorités douanières contrôlent actuellement avec une attention particulière les importations de toxiques.

Office fédéral de la santé publique

Service d'information

Quelle est la situation spécifiquement genevoise sur ce sujet ?

Le soutien à l'agriculture biologique pourrait-il être une opportunité de changement pour le bien des consommateurs, des agriculteurs et de l'environnement à long terme ?

Q 3332

Produits agricoles interdits. Situation à Genève et remèdes ?

Depuis l'entrée en vigueur le 1er avril 1972 de la loi fédérale sur le commerce des toxiques seuls les produits homologués à l'Office fédéral de la santé publique peuvent être mis dans le commerce (vente, utilisation, etc.). Lors de la déclaration, la composition complète du produit doit être donnée. En ce qui concerne les produits phytosanitaires ceux-ci doivent être non seulement déclarés à l'office susnommé mais également à la Station fédérale de recherches agronomiques à Wädenswil qui est responsable pour ce qui est du domaine d'utilisation du produit. Les produits sont aussi soumis à l'OSUBST.

Les buts de la loi sur le commerce des toxiques ont été de stimuler les fabricants à mettre dans le commerce des produits les moins toxiques possible et également de retirer du marché certaines substances trop toxiques (Arsenic, DDT, Lindane, etc.).

Les autorités douanières contrôlent avec une rigueur particulière les importations de produits phytosanitaires et les matières auxiliaires de l'agriculture qui ne sont pas admises en Suisse. Il est également important de se rappeler que la publication de la liste verte des produits phytosanitaires et l'homologation des substances pour l'agriculture est du domaine de compétence des stations fédérales de recherche agronomique.

A Genève, dans le cadre de ses contrôles, le service du chimiste cantonal n'a pas mis en évidence la présence de résidus de produits « interdits » dans les denrées alimentaires. Tout au plus, des composés non prévus pour un type de denrée ont été décelés dans celle-ci. Ceci découle du fait que des législations étrangères autorisent l'usage généralisé de certaines substances phytosanitaires qui, selon les nécessités helvétiques, sont d'une utilisation plus restreinte en Suisse.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3333

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 30 janvier 1990

Erosion des sols :évolution et situation à Genève ?L'agriculture biologique-organique pourrait-elle participerà la solution de ce problème ?

Dans la «Revue suisse d'agriculture» (p. 135-142, 1987) on lit : «L'érosion s'accentue depuis quelques années dans les régions de culture. Les causes semblent être la concentration des terres ouvertes... l'agrandissement des parcelles, l'altération de la structure des sols.»

Même revue 1989 (p. 46) : «Une analyse plus fouillée montre néanmoins que les cas d'érosion des sols agricoles tendent à augmenter.»

Quelle est l'évolution et la situation à Genève ?

Le Conseil d'Etat pense-t-il que l'agriculture biologique pourrait participer à la solution à la source de ce problème ?

Quels effets attend-on, sur l'érosion, des remembrements fonciers genevois ?

Voir : «Terres agricoles de l'an 2000» (département de l'intérieur, de l'agriculture et des affaires régionales, 1985).

Q 3333

Erosion des sols. Evolution et situation à Genève ? L'agriculture biologique-organique pourrait-elle participer à la solution de ce problème ?

L'érosion des sols est une préoccupation constante des milieux agricoles. Des mesures extrêmement nombreuses et variées sont prises pour limiter autant que faire se peut cette érosion. Nous mentionnerons à titre d'exemple l'enherbement des interlignes dans les vignes, dans le but de réduire l'impact des pluies et la mise en place de cultures dérobées et d'engrais verts (Phacelia) pour assurer une couverture végétale maximale du sol.

L'agriculture biologique, tout en exerçant certainement une action favorable dans ce domaine, ne peut en soi apporter des réponses susceptibles de renforcer de manière significative la lutte contre les phénomènes d'érosion.

Il s'agit en fait, avant tout, des méthodes utilisées quant au travail du sol. Les agriculteurs, compte tenu des expériences réalisées sous la responsabilité de la vulgarisation, prennent actuellement soin de la couche de terre arable, car ils savent, mieux que quiconque, que la production agricole dépend avant tout de la qualité de cet horizon.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3334

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Evolution de l'humus dans le sol genevois

Pour la fertilité du sol, la matière organique est à distinguer de l'humus. C'est celui-ci qui est favorable aux plantes.

Quelle est donc l'évolution de la teneur en humus des sols genevois ces dernières décennies ?

L'agriculture organique pourrait-elle favoriser l'amélioration de la teneur en humus des terres agricoles genevoises ?

Q 3334

Evolution de l'humus dans le sol genevois ?

Le système GEOS mis en place pour le canton, par le Laboratoire cantonal d'agronomie, analyse régulièrement l'évolution de l'état des sols genevois. Il est considéré comme un système pilote pour la Suisse. L'observation du sol genevois est suivie sur plus de 1000 points répartis dans le canton.

Les résultats des deux premières campagnes (1990 et 1995) montrent que le pourcentage moyen d'humus des sols exploités en grande culture est de 2,3 % en 1990 et de 2,7 % en 1995.

Cette différence est cependant trop faible pour que l'on puisse parler de tendance à la hausse.

Entre 1979 et 1997, le pourcentage moyen d'humus des sols exploités en grandes cultures oscille entre 2,5 et 2,8 %, ce qui peut être considéré comme satisfaisant.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3335

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Protection des biotopes, de la faune et de la flore genevoise,évolution des bosquets et des haies : l'agriculture biologiqueprésente-t-elle une opportunité intéressante ?

Selon le Dr H. Suter (Oberwil), l'agriculture serait la cause principale de la disparition des espèces végétales et animales locales, de par la dimension des surfaces ouvertes** tenant lieu de no man's land empêchant les contacts. «Les biotopes restants sont petits, et les distances les séparant grandes. Ainsi les échanges entre organismes sont rendus difficiles entre les biotopes, et donc les échanges génétiques empêchés».

Sans parler des problèmes d'érosion favorisée par les grandes surfaces, le maintien ou la plantation de rideaux, de haies et bosquets bien répartis semble pouvoir favoriser le maintien des espèces.

Quelle est l'évolution et la situation à Genève de la flore et de la faune en rapport avec l'agriculture ? Evolution du nombre de variétés animales et végétales ? Haies plantées ou disparues ?

L'agriculture biologique ne serait-elle pas une opportunité à saisir pour favoriser le maintien des variétés locales, ou le retour à la plus grande diversité possible, source d'équilibre ?

Voir : «Revue suisse de l'agriculture» 19, 135-142, 1987 : «le paysage», p. 141.

«Agriculture et nature» LSPN, mars 1988, p. 16 à 19.

Q 3335

Protection des biotopes, de la faune et de la flore genevoise, évolution des bosquets et des haies. L'agriculture biologique présente-t-elle une opportunité intéressante ?

Les exploitations pratiquant la culture écologique, comme la production intégrée, doivent affecter une part de leur surface agricole utile à la compensation écologique, c'est-à-dire à des surfaces particulièrement favorables à la faune et la flore.

En plus de l'encouragement financier de la Confédération, le canton a adopté une loi visant à accroître le soutien à la compensation écologique.

Au début des années 1990, le canton s'est en effet rendu compte que la diminution de la biodiversité portait atteinte à la survie des espèces, en particulier celles menacées d'extinction (inscrites à la liste rouge). Ainsi, plusieurs projets ont vu le jour, dont notamment la loi cantonale visant à encourager les compensations écologiques (M 5 30). Celle-ci est inspirée de deux projets de loi suivants:

PL 6754, qui institue des contributions pour les prestations à caractère écologique dans le domaine de l'agriculture ;

PL 6788 sur la conservation de la nature et la protection des biotopes dans l'encouragement à la culture biologique et les contrats d'exploitation.

Entrée en vigueur en 1995, elle permet au canton de verser des contributions financières aux agriculteurs, afin de renforcer encore la préservation et l'installation de mesures de compensation écologique à Genève.

La gestion du projet perdrix, en partenariat avec la station ornithologique suisse de SEMPACH, entre notamment dans ce cadre légal. Bien que les résultats prennent du temps, ils sont encourageants et confirment l'utilité des compensations. Grâce à cette loi, d'autres interventions visant à augmenter les richesses naturelles sont soutenues. Citons en particulier la sauvegarde des vieux vergers ainsi que la plantation de haies basses en zone agricole.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3336

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Production arboricole : va-t-on développer le bio ?

La Revue arboricole de mars 1987 cite M. U. Herrmann, de la Régie fédérale des alcools (RFA) :

«A court terme, la RFA s'attend à ce que chaque producteur prenne conscience de sa responsabilité en ce qui concerne le maintien de notre milieu vital et produise de façon intégrée. A long terme, on espère que beaucoup de producteurs prendront suffisamment au sérieux les problèmes de l'environnement pour se convertir à la production biologique. La RFA étudie actuellement des possibilités devant permettre de propager encore plus dans la pratique cette manière de produire la plus respectueuse de l'environnement.»

Le Conseil d'Etat pense-t-il se satisfaire des techniques de production du GALTI (voir Motion 582-A) technique intégrée, ou se lancer aussi, dans une vision à long terme, dans le biologique, comme le souhaite la RFA, et la Confédération, à en voir l'augmentation de son aide financière à l'Institut de recherche en agriculture biologique d'Oberwil ?

L'agriculture biologique nécessitant une adaptation spécifique à chaque région, l'opportunité de soutenir son développement à Genève n'existe-t-elle pas déjà ?

Q 3336

Production arboricole. Va-t-on développer le bio ?

A l'instar de ce qui se produit dans les autres branches du secteur végétal, l'arboriculture a pris conscience des dangers d'une utilisation massive des agents de protection, que ce soit l'emploi des insecticides, des fongicides ou, plus largement, ceux des pesticides.

Cette branche des cultures spéciales a été la première à introduire la lutte dirigée. Celle-ci a eu pour objectif de déterminer le seuil d'intervention et de tolérance avant toute intervention des intrants pour combattre les nuisibles.

C'est ainsi que, de 19 traitements dans un plan de lutte systématique par saison arboricole, on est passé à 8, voire 10 traitements comme c'est le cas actuellement.

A l'avenir, les arboriculteurs, conscients autant des exigences des consommateurs que des prescriptions légales, feront de gros efforts pour atteindre les objectifs de la production intégrée et labélisée. La station cantonale d'arboriculture suit les développements de la culture moderne respectueuse de l'environnement. Il faut toutefois relever que les enjeux financiers dans une production biologique sont loin d'être négligeables car les risques d'échec dans le domaine d'une technique culturale biologique sont encore trop nombreux.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3337

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Agriculture biologique : «petit marché» en 1985 et en 1990 ?

Devant les investissements d'autres cantons ou pays pour développer le «bio», le marché semble monter (boom de la consommation aux USA, Allemagne, Belgique) et Genève importe ! Pourquoi ne pas cultiver ?

Quelle est la situation du canton, l'aspect économique, agricole, l'intérêt du public, les résultats des différents types de points de vente (magasins, marchés), leurs problèmes ?

L'opportunité de soutenir et développer le bio n'est-elle pas là actuellement ? En quoi notre canton se distinguerait-il d'autres pour ne pas se lancer aussi ?

*

Voir «Alerte, le marché bio devient porteur» par P. Daguet, professeur de marketing et d'études du marché à l'Institut universitaire de technologie de Caen, boulevard du Maréchal-Juin, 14032 Caen. Cédex, France.

Institut d'hygiène, mai 1989 : «La production de céréales biologiques est trop faible pour satisfaire la demande...»

Q 3337

Agriculture biologique. « Petit marché » en 1985 et en 1990 ?

Le marché des produits biologiques est en pleine expansion. Il semble toutefois, selon les études réalisées par les grands distributeurs de l'alimentaire en Suisse, qu'une part de marché de l'ordre de 25 à 30 % est le maximum susceptible d'être atteint pour ce type de produits. Dans leur grande majorité, les consommateurs, tout en recherchant des produits de qualité, sont bien évidemment sous l'influence du prix à payer pour leurs denrées alimentaires.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3338

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Réglementation du marché biologique dans la CEE :attitude de Genève ?

Dans sa tradition d'ouverture sur le monde, quelle a été jusqu'ici l'attitude de Genève face aux sondages de la Confédération quant au cahier des charges des cultivateurs bio et la reconnaissance d'un label protégé de leurs produits ?

Dans le cadre du développement du bio et de la législation en Europe, notre canton prévoit-il de soutenir ou stimuler l'engagement de la Confédération, ou à défaut pense-t-il prendre à son compte la législation de la CEE et l'appliquer au niveau cantonal ?

Annexe : article de «l'Union», 17 janvier 1990 : «un statut pour l'agriculture biologique dans la CEE».

Q 3338

Réglementation du marché biologique dans la CEE.Attitude à Genève ?

Il n'existe pas de réglementation cantonale en ce qui concerne le marché biologique. Par contre, celui-ci est réglementé par une législation fédérale.

C'est la loi fédérale sur les denrées alimentaires, ainsi qu'environ 26 ordonnances d'application qui réglementent le marché biologique. Parmi ces ordonnances d'application, on trouve notamment l'ordonnance fédérale sur les produits biologiques.

Pour mémoire, les services de l'administration fédérale effectuent un examen ponctuel des projets et des modifications de lois et d'ordonnances sous l'angle de la compatibilité avec le droit communautaire. Ainsi, dans chaque message du Conseil fédéral, un chapitre expose l'état de l'acquis communautaire en la matière et tire les conclusions sur l'eurocompatibilité du projet.

Par voie de conséquence, appliquant le droit fédéral qui, théoriquement, prend en compte le droit communautaire, le canton de Genève n'a pas légiféré spécifiquement en la matière.

Secrétariat du Grand Conseil

Q 3339

QUESTION ÉCRITE

de M. Guy Loutan (Ve)

Dépôt : 2 février 1990

Antibiotiques dans la viande, ou «stimulateurs de croissance» :situation à Genève ?L'agriculture biologique pourrait-elle participerà éviter leur emploi ?

Les antibiotiques, appelés plus diplomatiquement activateurs de croissance, semblent se trouver presque d'office dans les aliments pour le bétail. Il paraît même qu'il est difficile d'en trouver qui n'en contiennent pas.

Quel est l'usage de ces produits dans le canton ?

Quels sont les résultats des contrôles des viandes ?

Le Conseil d'Etat pense-t-il qu'un soutien à l'agriculture organique pourrait participer à diminuer l'usage d'antibiotiques dans l'élevage au niveau cantonal ?

Q 3339

Antibiotiques dans la viande, ou « stimulateurs de croissance ». Situation à Genève ? L'agriculture biologique pourrait-elle participer à éviter leur emploi ?

Les antibiotiques et autres produits administrés aux animaux afin d'accélérer leur engraissement sont interdits en agriculture biologique. S'il est fondé d'imaginer que cela puisse exercer une influence positive sur la qualité de la viande, il faut cependant relever que les milieux de l'élevage, ainsi que les offices vétérinaires cantonaux, sont toujours plus attentifs à ce problème et que des efforts sont entrepris afin de prévenir tout abus dans ce domaine.

Le service du chimiste cantonal procède à des analyses de résidus d'antibiotiques dans les viandes et les poissons. Ces analyses se font par sondage sur les produits présentés à la vente. Leur mise en oeuvre est trop récente pour que l'on puisse conclure de manière statistiquement significative sur la situation à Genève par rapport à d'autres régions.