République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 5e séance
C 912
C 912
M. Kündig nous fait part de sa satisfaction au
sujet du projet de loi 7829 sur la juridiction des
prud'hommes, qui a été de nouveau renvoyé à la
commission judiciaire. ( ) C912
Il en est pris acte. Vous avez tous reçu copie de cette lettre.