République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 février 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 4e session - 5e séance
C 910
C 910
M. Devletoglu nous fait part de son étonnement
quant au montant de la taxe de sa naturalisation, qui s'est
trouvé être quatre fois supérieur au montant
fixé au préalable, lors du dépôt de sa demande
auprès du service cantonal des naturalisations.
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Il en est pris acte. La présidence donnera suite à ce courrier.