54e législature

No 4/I

Vendredi 22 janvier 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Luc Barthassat, Jacques Béné, Nicolas Brunschwig, Nicole Castioni-Jaquet, Jacqueline Cogne, Christian de Saussure, Hervé Dessimoz, René Ecuyer, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Ferrazino, Jean-Pierre Gardiol, Gilles Godinat, Christian Grobet, Claude Haegi, René Koechlin, Armand Lombard, Olivier Lorenzini, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll, Jean-Louis Mory, Geneviève Mottet-Durand, Olivier Vaucher et Salika Wenger, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.