10. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les objets suivants :

La Commission des travaux du Grand Conseil, par un rapport déposé le 18 décembre 1992, a donné suite à la motion 432 en invitant le Conseil d'Etat :

à accorder un large appui aux communes qui souhaitent développer un centre de compostage :

en soutenant les démarches des groupements intercommunaux en recherche de terrains adaptés ;

en vulgarisant largement l'expérience acquise au centre cantonal de compostage du Nant-de-Châtillon ;

en assurant le suivi par le contrôle de la qualité du compost.

Par ailleurs, en date du 13 février 1996, le Grand Conseil a adopté une nouvelle motion M 1050 concernant la décentralisation du traitement des déchets organiques qui invite le Conseil d'Etat à :

soutenir l'information de la population en matière de tri des déchets, en collaboration avec les communes ;

veiller à l'obtention d'un compost de qualité répondant aux normes techniques de l'ordonnance fédérale sur les substances toxiques ;

appuyer techniquement les communes pour mener à bien de nouveaux projets de compostage intercommunaux dans le respect d'un concept cantonal efficace ;

faire éviter l'incinération des matières organiques compostables de manière à respecter les mesures OPair (ordonnance fédérale sur la protection de l'air) ;

interdire la mise en décharge de ces matériaux.

A titre de préambule, le Conseil d'Etat tient à relever qu'il s'est efforcé de tenir compte dans ses actions des invites susmentionnées, et ceci nonobstant sa réponse tardive aux présentes motions.

A ce propos, le Conseil d'Etat rappelle que, depuis 1988, le canton de Genève applique une politique de recyclage des déchets organiques. Dès cette date, l'Etat a mis en service une installation-pilote de compostage au Nant-de-Châtillon d'une capacité de 2 000 tonnes/an. Au vu du succès de cette installation, celle-ci a été adaptée, en 1993, afin de pouvoir traiter 10 000 tonnes/an de déchets organiques, représentant une population de l'ordre de 120 000 habitants.

Cette adaptation s'intégrait dans le premier plan de gestion des déchets du canton de Genève, adopté par le Conseil d'Etat en octobre 1992 et communiqué au Grand Conseil le 29 avril 1993. Ce plan prévoyait déjà que l'Etat mette en place progressivement trois centres de compostage ou de méthanisation, d'une capacité annuelle de 10 000 tonnes chacun, en fonction des besoins des communes et des particuliers. Ces centres étaient situés l'un sur la rive droite, l'autre sur la rive gauche, le troisième au Nant-de-Châtillon. Le plan cantonal de gestion des déchets, tel qu'il a été approuvé par notre Conseil le 14 octobre 1998, reprend le principe de créer trois centres de compostage et définit les zones d'apport nécessaires.

A la publication du plan cantonal de gestion des déchets de 1992, plusieurs communes ont avisé le Conseil d'Etat qu'elles désiraient réaliser elles-mêmes des installations de compostage en conformité avec les éléments du plan. Certains projets n'ont malheureusement jamais abouti. D'autres ont échoué en cours d'exploitation, tel celui de la commune de Meyrin dont l'installation a dû être fermée en raison de la proximité de l'Hôpital de la Tour et des risques encourus pour la santé des personnes hospitalisées.

Cela étant, il est possible de répondre de la façon suivante aux invites des motions :

1)  L'appui aux communes en soutenant les démarches des groupements intercommunaux en recherche de terrains :

Sur la rive droite, l'Etat de Genève a mis à disposition un terrain situé à Bellevue pour les communes de Bellevue, Céligny, Collex-Bossy, Genthod, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy et Versoix, constituées sous la forme d'un groupement intercommunal pour réaliser un centre de compostage. Ce projet a fait l'objet d'une étude d'impact et d'une autorisation de construire, entrée en force le 15 décembre 1997.

Sur la rive gauche, le groupe intercommunal de compostage Arve et lac (GICAL) projette de réaliser à Vandoeuvres une installation de compostage et de méthanisation sur un terrain privé, situé en zone agricole. Le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement a d'ores et déjà délivré une autorisation de construire entrée en force le 13 novembre 1997, laquelle a obtenu de la part des services de l'administration les dérogations nécessaires à cet effet.

Quant à la troisième installation nécessaire, celle du Nant-de-Châtillon, le Grand Conseil a été récemment saisi d'une demande de crédit afin que les travaux permettant son extension puissent être entrepris dès le début de l'année 1999.

Il en résulte qu'à ce jour les nouvelles installations de compostage sont toutes connues tant en ce qui concerne leur capacité que leur emplacement géographique et seront réalisées dans un proche avenir. Pour le surplus, comme le proposait la motion 432, l'Etat est intervenu pour soutenir les démarches de groupements intercommunaux en recherche de terrains adaptés de sorte que les trois installations prévues ont leur propre site, dont celle de la rive droite sur une parcelle propriété de l'Etat.

2)  L'appui aux communes en vulgarisant largement l'expérience acquise au centre cantonal de compostage du Nant-de-Châtillon :

Chaque année, dans le rapport d'exploitation de l'usine des Cheneviers, les statistiques et les principaux événements de l'installation sont publiés même si le site de Châtillon est séparé administrativement de l'usine.

C'est sur la base des statistiques de l'installation de Châtillon que l'Etat a pu estimer les tonnages des déchets organiques du territoire cantonal et définir ainsi les besoins en installations d'élimination de ce type de déchets.

Le rapport précité ainsi que les éléments d'information qu'il contient sont bien connus des communes, puisque celles-ci sont largement représentées au sein de la commission consultative de gestion de l'usine des Cheneviers.

A l'avenir, l'Etat entend poursuivre son soutien administratif aux communes dans la réalisation de leur centre, leur fournir une aide pour la valorisation et la commercialisation des produits finis, assurer le contrôle de la qualité agronomique du produit fini et de sa conformité avec les normes de la législation fédérale et collaborer bien entendu à l'information et à la sensibilisation du public.

3)  L'appui aux communes en assurant le suivi par le contrôle de la qualité du compost :

Le suivi du contrôle de la qualité du compost, notamment son estimation en teneur en métaux lourds dans le produit fini, la qualité agronomique du compost et sa conformité aux normes de l'ordonnance fédérale sur le sol et de l'ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l'environnement, est effectué par le laboratoire cantonal d'agronomie, rattaché au centre de Lullier, et supervisé par l'EMPA.

4)  L'information à la population en matière de tri de déchets, en collaboration avec les communes :

L'expérience-pilote de compostage au Nant-de-Châtillon, entreprise en 1988 par l'Etat, a été réalisée avec l'étroite collaboration des communes d'Onex, de Bernex et de Vernier pour le quartier des Avanchets. L'Etat a ainsi équipé 10 000 ménages de doubles-poubelles pour mener à bien cette expérience. Celle-ci s'est révélée très positive puisque cette installation doit prochainement être étendue pour traiter annuellement 17 000 tonnes de déchets organiques.

Par la suite, d'autres communes, comme Carouge et Satigny, ont également mis en place des doubles-poubelles et un système de collecte sélective des déchets organiques.

Depuis la fin des années 1980, d'importantes campagnes d'information et de sensibilisation sont menées par l'Etat auprès de la population, dans les écoles, les manifestations locales ou encore, chaque année, à la Foire de Genève. Des supports pédagogiques sous forme de vidéo sont régulièrement diffusés dans les écoles. Des expositions itinérantes dans les communes ont lieu pour sensibiliser la population afin qu'elle trie à la source les déchets organiques.

Enfin des tous-ménages, élaborés par le service inf-eau-déchets de l'administration cantonale, tels que « composter dans son jardin » ou « séparer les déchets pour produire du compost », sont largement distribués aux ménages genevois et sont disponibles dans toutes les mairies.

Ces campagnes d'information et de sensibilisation ont été couronnées de succès. En effet, à ce jour, la majorité des communes genevoises ont mis en place des systèmes de collecte sélective des déchets de jardin et des déchets de cuisine, de sorte que le taux de récupération a passé de 12 kg/habitant en 1990 à 34 kg/habitant en 1997.

5)  L'obtention d'un compost de qualité répondant aux normes de l'ordonnance fédérale sur les substances toxiques :

Cette invite ayant été traitée sous point 3, le Conseil d'Etat prie le Grand Conseil de bien vouloir s'y référer.

6)  L'appui aux communes par une aide technique pour mener à bien de nouveaux projets de compostage intercommunaux :

Le Conseil d'Etat rappelle, comme développé sous point 2 du présent rapport, qu'il entend soutenir largement les communes sur un plan administratif, mener des campagnes d'information, de sensibilisation et de formation. En revanche, il n'entend pas intervenir techniquement sur l'élaboration de projets intercommunaux, d'une part, par respect du principe d'autonomie des communes et, d'autre part, parce que le plan cantonal de gestion des déchets, adopté le 14 octobre 1998, délègue précisément cette tâche aux communes. L'Etat s'adresse du reste à des mandataires pour la réalisation de ses projets et n'a pas de compétences techniques qui lui soient propres dans ce domaine.

7)  L'incinération des matières organiques compostables de manière à respecter les mesures OPair (ordonnance fédérale sur la protection de l'air) et l'interdiction de la mise en décharge de ces matériaux :

L'article 30 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement pose le principe de la limitation de la production des déchets et détermine les modes d'élimination par ordre de priorité en commençant par la valorisation des déchets et en terminant par leur mise en décharge.

Ces principes ont été repris dans le projet de loi sur la gestion des déchets (PL 7919), actuellement à l'examen de votre Conseil, et dans le plan cantonal de gestion des déchets, adopté par le Conseil d'Etat le 4 octobre 1998.

Ce plan prévoit un taux de récupération de 40 % à l'horizon 2002. Il en résultera que davantage de tonnages de déchets organiques devront être valorisés sous forme de compostage ou de biométhanisation. C'est pourquoi, il est prévu de réaliser, outre l'extension de l'installation du Nant-de-Châtillon, deux autres espaces de compostage ou de méthanisation afin que les déchets organiques produits par les ménages genevois soient précisément valorisés en lieu et place de leur incinération ou de leur stockage définitif en décharge.

Au vu des indications données ci-dessus, le Conseil d'Etat vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte de la présente réponse à la motion 432-A et à la motion 1050.

Débat

Mme Janine Hagmann (L). Après avoir plané pendant plus d'une heure, nous sommes obligés de redescendre et de nous occuper un tout petit moment de compost. J'en suis navrée...

Je remercie le Conseil d'Etat pour son rapport intéressant, qui a largement tenu compte des motions émanant de tous bords de cette enceinte.

J'aimerais cependant, Mesdames et Messieurs les députés, vous rendre attentifs à un point qui me semble évincé de ce rapport. Je veux parler de l'égalité de traitement entre les citoyens de ce canton. Pour répondre à la décentralisation du traitement des déchets organiques, le département a trouvé une formule simple : les communes n'ont qu'à se débrouiller ! Le département, lui, est là pour guider, donner des conseils, mais le financement doit être pris en charge par les communes ou par les utilisateurs.

Alors, qu'en est-il exactement ?

Au Nant-de-Châtillon, toute la première partie de construction jusqu'à ce jour - vous êtes bien d'accord, Mesdames et Messieurs - a été prise en charge par l'ensemble des contribuables de ce canton. La seconde partie va l'être par le pollueur-payeur, mais avec, comme conséquence, une augmentation du coût de la tonne, dont personne ne connaît actuellement avec précision le montant.

D'ailleurs, j'ai entendu dire par la rumeur que des travaux non prévus dans le devis initial, en l'occurrence la couverture d'une halle pour éviter des nuisances olfactives, augmenteraient vraisemblablement le prix prévu au Nant-de-Châtillon. Pour le Gical, les citoyens d'Arve-Lac qui ont déjà payé le Nant-de-Châtillon jusqu'à aujourd'hui - je vous le rappelle - devront sortir 11,3 millions, grosso modo, de leur porte-monnaie pour ce centre, alors qu'ils n'auront pas le droit d'utiliser le Nant-de-Châtillon.

Mesdames et Messieurs les députés, est-ce raisonnable, la même année, d'investir 20 millions pour le traitement des déchets - 12 millions pour Arve- Lac, 8 millions pour le canton - alors que personne ici ne peut prévoir l'évolution des rentrées fiscales ?

Dans votre rapport, vous annoncez qu'il faut trois centres de méthanisation pour le canton... Trois centres sur notre territoire ! En est-on vraiment sûr ? Il me semble qu'il faudrait, en priorité, construire le Nant-de-Châtillon, le laisser tourner à plein rendement, et, ensuite, faire une sorte de «bilan d'utilisation». A ce moment-là, il sera temps de faire le point et d'envisager tranquillement la suite des opérations.

Je suis bien placée pour savoir que les promoteurs du Nant-de-Châtillon, garanti par l'Etat, ne sont pas les mêmes que ceux du Gical, garanti par les communes. Malgré le transfert de charges évident, je pense que les communes joueront le jeu, car elles sont en quelque sorte coincées. Quelle alternative leur proposer pour l'élimination de leurs déchets ?

A ce stade, j'aimerais ouvrir une parenthèse. Lorsqu'un projet comme celui du Gical est vraiment désiré par le Conseil d'Etat, il est possible d'obtenir des dérogations. Cette dérogation permettra de construire l'usine de méthanisation rive gauche, car il s'agit vraiment d'une usine. (Le Conseil municipal de Vandoeuvres est allé voir sa petite soeur à Karlsruhe la semaine dernière.) Cette usine est située en zone agricole, qui est même une zone d'assolement, alors qu'il n'est pas possible sur un terrain tout proche de construire des boxes pour chevaux... Cette logique est difficile à comprendre !

Malgré cela, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, le groupe libéral prend acte de votre rapport avec satisfaction et vous en remercie.

M. Roger Beer (R). Comme l'a souligné ma préopinante, nous sommes également satisfaits de ce rapport. Quoique...

Je dois vous dire que ces deux motions datent d'il y a trois législatures, et, à l'époque déjà, tout le monde était d'accord pour composter les déchets végétaux. Seulement le problème de l'époque, c'est que le compostage était mené par un département qui tenait absolument à tout centraliser. Et très rapidement, malgré tout, les députés et certains conseillers d'Etat se sont rendu compte qu'on ne voulait plus que tous les camions de déchets végétaux des quatre coins du canton se rendent sur le site de compostage du Nant-de-Châtillon.

Remarquez, entre le moment où on a réalisé que ces transports n'étaient pas très efficaces - et en tout cas pas écologiques - et celui où on a admis, malgré les demandes insistantes de certains groupements intercommunaux, la possibilité de créer des sites de compostage décentralisés, eh bien il s'est passé sept ans... Sept ans ! Les conseillers d'Etat se sont succédé et, aujourd'hui, nous recevons un rapport qui nous dit : effectivement, ce que vous préconisiez il y a sept ans, ce n'est finalement pas si mal et on va vous donner un coup de main; on est d'accord de décentraliser.

Le problème, c'est qu'à l'époque il y avait de l'argent pour aider à la décentralisation, tandis qu'aujourd'hui, Monsieur le conseiller d'Etat, vous trouvez que c'est génial de décentraliser, vous allez donner des conseils, mais vous n'avez plus un sou... Alors, c'est vrai que c'est gênant, mais je reconnais que le challenge est fantastique : aider les gens quand on n'a plus rien à leur donner, à part des conseils qui, finalement, ne coûtent pas grand-chose ! Et je comprends, Madame le maire, que vous ayez quelques soucis.

A part cela, je souhaite, en plus de ce rapport, maintenant que le Conseil d'Etat a décidé de soutenir la décentralisation des sites de compostage, qu'on puisse obtenir un calendrier. Parce que, finalement, c'est ça la chose la plus difficile pour un exécutif et la chose la plus désirable pour un législatif : c'est d'avoir un calendrier, c'est d'avoir des échéances et des possibilités de financement ou, en tout cas, des projets de financement.

M. Robert Cramer. Tout d'abord, je tiens à vous dire que j'ai apprécié, ainsi que les collaborateurs, bien sûr, qui ont préparé la réponse à ces motions, vos félicitations quant au contenu de ces réponses. En effet, nous nous sommes efforcés de répondre de la façon la plus précise possible aux différentes invites de ces motions, qui sont, il est vrai, un peu anciennes. On aurait en effet pu imaginer répondre plus vite à la motion 432 du 15 janvier 1993 ou à la motion 1050 du 13 février 1996.

Cela étant, le débat qui s'engage autour de la réponse à ces motions est tout à fait d'actualité. Au fond, Mme Hagmann souhaite que nous commencions aujourd'hui le débat que nous aurons le plaisir d'avoir le 1er février à Vandoeuvres pour discuter du Gical. L'intervention de M. Beer n'est plus en rapport avec les questions précises qui étaient posées à l'époque dans ces motions; elle invite plutôt à prolonger la réflexion et la discussion sur le compostage et la méthanisation.

Sur ce point, je ferai certaines observations.

Dans un premier temps, l'Etat de Genève estimait qu'il était de son devoir de s'occuper des déchets verts. Cette position de l'Etat de Genève a suscité une véritable levée de boucliers de la part des communes qui, elles, estimaient que les installations ne devaient pas être centralisées, que l'Etat de Genève ne savait pas y faire, qu'il construisait beaucoup trop cher et que le salut viendrait des communes qui, elles, allaient travailler de façon décentralisée, bon marché, non technocratique et efficace... Malheureusement, il faut bien constater aujourd'hui que tous ces projets qui avaient été conçus par les communes dans l'enthousiasme, en levant les piques contre cet Etat centralisateur et incapable, ne se sont pas réalisés... Et, lorsqu'ils l'ont été, ils ont été victimes d'aléas fort regrettables, je dois le dire - je pense à l'installation de Meyrin.

Et aujourd'hui, le compostage c'est finalement, pour l'essentiel, l'affaire de l'Etat... l'affaire de l'Etat qui avait bien voulu laisser les communes prendre les responsabilités qu'elles voulaient prendre et qu'elles entendaient assumer dans ce domaine !

Cela dit, l'Etat, dans son désir d'associer les communes à la politique en matière de gestion des déchets, n'a pas décidé de façon autoritaire et unilatéralement ce qu'il allait advenir des installations situées dans notre canton. Bien au contraire, c'est une commission, présidée par un magistrat communal, M. Mermoud, que vous connaissez bien, qui a planché sur la question du compostage. Après un certain nombre d'études, ce groupe en est arrivé à la conclusion, dans le cadre de cette commission où se trouvaient en très large majorité des représentants des communes et aussi des utilisateurs, qu'il fallait trois centres pour Genève. Un au Nant-de-Châtillon, qui est exploité par l'Etat et dont la capacité est d'environ 17 à 20 000 tonnes; un autre dans la région d'Arve-Lac d'une capacité d'une dizaine de milliers de tonnes; et un troisième du côté de Bellevue d'une capacité de 3 ou 4 000 tonnes.

Où en est-on quant à ces trois centres, aujourd'hui ? Le centre de l'Etat, grâce au vote du Grand Conseil qui est intervenu à la fin de l'année dernière, est en phase de construction. Nous allons commencer la réalisation de l'extension du centre de compostage du Nant-de-Châtillon dès la fin du mois ou dès les premiers jours du mois de février. Cette installation devra impérativement être pratiquement achevée d'ici l'automne pour pouvoir obtenir la subvention fédérale de 700 000 F qui nous a été promise, mais seulement si nous réalisons rapidement cet ouvrage.

Qu'en est-il des deux autres installations ? Elles ont toutes deux reçu une autorisation de construire, autorisation sollicitée par les concernés. Et il serait étonnant qu'une commune qui a sollicité une autorisation de construire vienne aujourd'hui se plaindre qu'on la lui a accordée et qu'on aurait dû la lui refuser, parce qu'elle est dans la zone qui ne lui convenait pas... Je pars de l'idée que les communes qui sollicitent une autorisation souhaitent l'obtenir. Elles l'ont obtenue, comme le rappelle le rapport, respectivement en date du 15 décembre 1997, pour l'installation de Bellevue, et en date du 13 novembre 1997, pour celle de Vandoeuvres.

Que s'est-il passé depuis que ces autorisations de construire ont été délivrées ? Eh bien, ces communes, qui avaient sollicité l'autorisation de construire, qui voulaient à tout prix montrer à l'Etat ce qu'elles pouvaient faire en matière de politique de compostage, en sont aujourd'hui à se poser des questions diverses : si cela vaut la peine, sur le prix, sur une aide éventuelle de l'Etat, sur l'injustice, car dans un cas c'est le Grand Conseil qui vote et dans un autre c'est le conseil municipal, etc.

Je vais profiter de l'occasion que j'ai de m'exprimer pour faire quelques remarques simples.

Dans tous les cas en matière de récupération de déchets, le principe qui s'applique est celui du pollueur-payeur.

Dans l'installation du Nant-de-Châtillon il n'y a pas un centime qui provienne de l'Etat par le biais de l'impôt. L'intégralité des frais de cette installation, aussi bien en ce qui concerne ses coûts de fonctionnement qu'en ce qui concerne sa construction ou l'amortissement de ses frais financiers, est répercutée sur le producteur de déchets et sur le pollueur.

Quelle est l'attitude de l'Etat ? L'Etat a pris ses responsabilités, comme je l'ai rappelé, dans cette affaire depuis le début. A un moment donné, les communes ont indiqué qu'elles souhaitaient construire un certain nombre d'installations. L'Etat a bien volontiers accepté que les communes réalisent les projets qu'elles promettaient pouvoir réaliser, et l'Etat, comme cela est indiqué très clairement dans le rapport du Conseil d'Etat, est toujours prêt à aider les communes à les réaliser, avec des conseils, des expertises et en leur permettant de valoriser les produits finis.

Encore un dernier mot sur les coûts. J'y reviendrai aussi demain en répondant à l'interpellation de Mme Hagmann.

D'emblée, je peux vous dire qu'il n'y a aucun mystère à ce sujet. Il est bien évident que l'installation du Nant-de-Châtillon, qui aujourd'hui traite les déchets pour un montant de l'ordre de 160 F la tonne, devrait arriver à traiter ces déchets pour un montant inférieur : environ 130 F la tonne, lorsque cette installation sera doublée. Pour quelle raison ? Tout simplement, parce que, sur le même site et avec à peu près le même personnel, les capacités de traitement vont être doublées. Bien sûr, il y aura un certain nombre de frais supplémentaires, notamment des frais financiers, mais, globalement, une économie est réalisée en raison d'une forme d'effet de masse dû à la quantité. D'ailleurs, en matière de finances et de gestion d'entreprise, j'avais expliqué l'intérêt, dans certains cas, d'avoir une entreprise un peu plus importante. Cela permet de mieux rentabiliser les installations et de mieux utiliser le personnel, ce qui n'est pas le cas pour une petite entreprise qui ne peut éviter certains gaspillages.

Je crois avoir ainsi répondu à un certain nombre de questions qui se sont exprimées en marge de ce rapport. Pour le reste, je le répète, je tiens à vous remercier de l'accueil que vous avez réservé aux réponses du Conseil d'Etat à ces deux motions.

M. Alberto Velasco (S). Monsieur le président, Mme Hagmann a posé une question extrêmement pertinente. En tout cas moi je trouve qu'elle l'est.

En effet, Mme Hagmann demande si l'installation du Nant-de-Châtillon éviterait aux communes d'investir dans d'autre lieux et si cela permettrait d'éviter la politique de décentralisation des déchets. En effet, il faudrait considérer, tout au moins dans un premier stade, l'installation du Nant-de-Châtillon comme une installation cantonale et examiner l'évolution de la situation avant de réaliser les autres projets.

Il serait intéressant de connaître la réponse à cette question :

La politique de décentralisation des déchets est-elle nécessaire et pourrait-on concentrer les déchets cantonaux au Nant-de-Châtillon ?

J'aimerais donc savoir, pour ma part, si c'est une chose possible ou s'il faut poursuivre cette politique de décentralisation.

M. Robert Cramer. Je suis navré de devoir prolonger ce débat, parce que l'usage veut généralement que les questions soient posées avant l'intervention du conseiller d'Etat et non après... Cela dit, je vous répondrai volontiers, Monsieur Velasco.

Les études ont montré que nous avons besoin dès l'année prochaine, dès aujourd'hui, dans ce canton, d'une capacité de traitement de l'ordre de 30 à 35 000 tonnes. Autrement, nous ne serons pas en mesure de réaliser le plan de gestion des déchets, c'est-à-dire de diminuer de façon sensible la quantité de déchets incinérés. C'est l'avis des experts. Les indicateurs montrent tous que l'augmentation de cette capacité de traitement est indispensable, et ce rapidement. Or, le Nant-de-Châtillon pourra traiter au maximum 17 à 20 000 tonnes de déchets, ce qui fait qu'il nous manquera encore une capacité de traitement de l'ordre de 10 à 15 000 tonnes, c'est-à-dire, très concrètement, une installation du côté de Vandoeuvres, dans la région d'Arve-Lac, d'une dizaine de milliers de tonnes et une seconde installation du côté de Bellevue de 3 à 4 000 tonnes.

C'est l'avis des experts, confirmé par tous les indicateurs, je le répète. C'est donc ce que nous devons faire, si nous voulons diminuer la quantité de déchets genevois incinérés.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.