M. Bernard Clerc (AdG). Je tiens tout d'abord à remercier Mme Calmy-Rey pour sa réponse... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vois que la Banque cantonale n'intéresse plus personne... L'affaire Sécheron non plus, j'imagine !

Je reprends donc. Je remercie Mme Calmy-Rey pour sa réponse qui, bien que ne répondant pas précisément aux vingt questions posées, apporte des éléments intéressants.

Jusqu'à présent, lorsque nous posions des questions relatives à l'activité de la Banque cantonale, on se contentait de nous répondre que la Commission fédérale des banques est l'organe prioritaire de surveillance et que le rôle du Conseil d'Etat est marginal dans le contrôle de notre établissement bancaire cantonal.

Or, il ressort de votre réponse que la Commission fédérale des banques elle-même considère que le Conseil d'Etat est fondé à intervenir pour prévenir les risques liés à la garantie de l'Etat sur les dépôts d'épargne et de prévoyance et que, par ailleurs, le Conseil d'Etat conserve un important pouvoir de contrôle par ses représentants au conseil d'administration.

Par ailleurs, les contrôles effectués par la Commission fédérale des banques sont uniquement basés sur les rapports de l'organe de révision Atag. C'est donc sur la base de ces rapports que la Commission fédérale des banques évalue si les provisions sont suffisantes pour couvrir les mauvais risques.

Pourtant, dans une réponse à une interpellation de mon collègue Grobet aux Chambres fédérales, le Conseil fédéral indique plus précisément que la Commission fédérale des banques ne s'ingère pas dans la politique d'affaires des banques et que la conformité des opérations individuelles n'est pas directement examinée par cette dernière.

Par conséquent, dans l'affaire Gaon ou dans l'affaire Stäubli, la Commission fédérale des banques ne s'inquiète pas de savoir si la Banque cantonale a pris des risques inconsidérés. Elle s'inquiète uniquement de savoir si les provisions sont suffisantes pour couvrir ces risques, et ce sur la base du rapport de la fiduciaire. J'en conclus que le contrôle de la Commission fédérale des banques ne peut constituer un blanc-seing à l'intention des organes dirigeants de la Banque cantonale en ce qui concerne la politique commerciale vis-à-vis de ses clients et, en l'espèce, de M. Gaon et de l'affaire Sécheron.

Compte tenu du rôle important de contrôle que doit continuer à exercer le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de ses représentants au conseil d'administration, je vous demande, Madame la conseillère d'Etat, de bien vouloir transmettre nos vingt questions aux administrateurs que vous venez de désigner, qui, eux, peuvent poser des questions sur la politique de la Banque cantonale dans cette affaire.

De manière plus générale, il me semble que le Conseil d'Etat, s'il ne l'a pas déjà fait, devrait définir clairement la politique qu'il souhaite voir mener par la Banque cantonale, afin que les administrateurs représentant le canton puissent exercer véritablement leur rôle de surveillance dans les affaires à haut risque.

Cette interpellation est close.