La motion dont il est fait ici rapport, adoptée le 14 avril 1989, invite le Conseil d'Etat :

à encourager l'utilisation locale des eaux de pluie dans tous les bâtiments en construction ou transformation ;

dans tous les projets qui le permettent, autoriser la suppression de la deuxième canalisation actuellement obligatoire pour l'écoulement des eaux claires.

Suite à l'interpellation (I 1927 du 24 mars 1995) de M. Max Schneider, député à l'époque, demandant de faire le point sur l'état des travaux de la motion précitée, le Conseil d'Etat a remis à votre Conseil, lors de sa séance du 21 septembre 1995, un rapport circonstancié répondant aux deux invites de la motion. Nous vous en rappelons ci-après la substance.

De façon générale, l'utilisation locale des eaux de pluie permet de diminuer la consommation d'eau et d'économiser, de la sorte, de l'énergie (préparation, épuration).

Les Services industriels de Genève (SIG), qui gèrent l'ensemble du réseau de distribution d'eau dans le canton, agissent dans ce sens et il convient de se rappeler de deux campagnes destinées au grand public : celle intitulée « Eau qui goutte, eau qui coûte » et celle du printemps 1995 visant à sensibiliser la population à la valeur de l'eau.

Pour sa part, l'Office cantonal de l'énergie intègre l'économie d'eau dans ses activités. Quelques exemples concrets :

Incitation systématique à l'économie d'eau pour diminuer la consommation d'énergie des bâtiments neufs et existants (loi sur l'indice et le décompte individuel). Cette disposition légale, qui agit explicitement sur l'eau chaude, vise à diminuer simultanément la consommation d'eau chaude et d'eau froide.

Approche systématique, depuis 1990, de l'économie d'eau dans les concepts énergétiques tel celui du bâtiment communal de Confignon.

Cours et travaux sur les économies d'eau en collaboration avec l'école des arts et métiers durant la formation des techniciens sanitaires.

Cahier central du magazine « L'énergie N° 16 » (printemps 1995) sur le coût de l'eau et conseils pour l'économiser.

De plus, le Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie (DIAE) exige, lors de demandes d'autorisation de construire, où cela s'avère nécessaire, la création de bassins de rétention des eaux pluviales, notamment pour les nouvelles constructions des établissements horticoles (serres).

Au-delà de ces éléments, le Département de l'aménagement de l'équipement et du logement (DAEL) et le DIAE souscrivent à la volonté de faire connaître les possibilités de réutilisation de l'eau de pluie, parmi lesquelles, notamment, le développement des toitures et parois végétalisées. Ils travaillent à la création d'un document décrivant les possibilités de gestion des eaux pluviales au niveau de la parcelle.

Quant à la deuxième invite qui a trait à l'autorisation de supprimer la deuxième canalisation pour l'écoulement des eaux claires, il convient de rappeler que la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991, prévoit à son article 7 que les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration dans le sol ou, si les conditions locales ne le permettent pas, être déversées dans les eaux superficielles.

C'est principalement ce dernier mode d'évacuation des eaux pluviales qui est appliqué à Genève depuis de nombreuses années, ceci pour deux raisons : la densification des constructions et la nature du sous-sol (peu perméable).

Ce principe nécessite la mise en place du système séparatif d'évacuation des eaux, soit une canalisation pour les eaux usées et une pour les eaux pluviales.

Dans la mesure où un immeuble ne rejetterait pas d'eaux claires, rien ne s'oppose à ce que seule la canalisation de raccordement des eaux usées au réseau public soit réalisée. Toutefois cette installation implique que la totalité des eaux claires, à savoir les eaux de toiture, de parking, de cheminement, de drainage, de fontaine, etc. soient infiltrées dans le sol et/ou stockées dans un réservoir ad hoc. Dans le cas contraire, le raccordement des eaux claires à l'équipement public correspondant demeure nécessaire. Cette exigence s'appliquerait également si l'exploitation du système proposé devait être abandonné. A cet effet, une servitude devrait être prévue, contraignant le propriétaire à prendre les dispositions qui s'imposent.

Quant aux eaux de surverse des bassins de stockage, elles devraient être raccordées au réseau d'eaux pluviales.

Pour ce qui est de l'aspect de protection du milieu, évoqué par les motionnaires, notamment pour juguler les crues dans les cours d'eau, le stockage des eaux de pluie sous la forme proposée n'est peut-être pas des plus approprié dès lors que le bassin concerné peut se trouver plein en cas de fortes pluies. Si l'on veut qu'il fasse également office de rétention, il faut alors le dimensionner en conséquence.

Dans le domaine de la protection quantitative des cours d'eau, l'Etat de Genève favorise déjà, lorsque cela est possible, la mise en place de mesures de rétention des eaux. Il s'agit en particulier de la création de bassins de rétention, de l'aménagement de chemins, de places de parking perméables, de l'infiltration des eaux dans le sol, etc.

En conclusion les travaux entrepris par le DIAE, en collaboration avec le DAEL, pour définir les possibilités de gestion des eaux pluviales au niveau de la parcelle permettront de prolonger la réponse donnée à la présente motion et confirment l'intérêt que l'Etat porte à une gestion adéquate des eaux de pluie.

Débat

Mme Anne Briol (Ve). Ces deux derniers mois, le Conseil d'Etat a répondu à des motions écologistes relatives au développement des toitures végétalisées, à l'utilisation rationnelle de l'eau de pluie et de l'énergie dans la construction. Les Verts se réjouissent de l'écho favorable que le Conseil d'Etat a réservé à ces motions. En effet, dans chacune de ses réponses, le Conseil d'Etat insiste sur sa volonté de tout mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs. Il précise, par exemple, que pour toute nouvelle construction les possibilités de lutte à la source seront recherchées.

Nous espérons vivement que ces intentions seront très largement concrétisées à l'avenir. Pour élargir son champ d'action, il serait également souhaitable que le Conseil d'Etat s'efforce de faire diminuer l'imperméabilisation existante. Il a déjà effectué un très grand pas dans ce sens avec son projet de renaturation de la Seymaz. Cependant notre canton compte encore de nombreuses surfaces imperméabilisées qui n'ont plus lieu d'être. Il serait donc très positif que le Conseil d'Etat fasse passer ce message aussi souvent que possible auprès de ses services, des autorités ou des personnes concernées.

M. Alain Etienne (S). Je tiens à remercier le Conseil d'Etat pour sa réponse à la motion 578 concernant l'utilisation rationnelle de l'eau de pluie.

Je note avec un vif intérêt que le DAEL et le DIAE travaillent ensemble à la création d'un document décrivant les possibilités de gestion des eaux pluviales au niveau de la parcelle, ainsi que leur volonté de voir se développer les toitures et les parois végétalisées.

Vous parlez d'économie d'eau au niveau de la consommation; la motion, elle, parle notamment de l'utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments. Quelles sont les perspectives développées à Genève ?

En ce qui concerne la deuxième invite, soit le mode d'évacuation des eaux pluviales appliqué à Genève, l'article 7 de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991, prévoit effectivement que les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Que dit le règlement cantonal de Genève à ce sujet ? N'a-t-on pas pris à Genève un peu facilement comme règle générale le déversement des eaux non polluées dans les eaux superficielles ? N'y a-t-il pas là moyen d'avoir une approche plus sensible ?

Quelles sont aussi les incitations en la matière proposées aux propriétaires des parcelles et aux architectes, lors de la construction de nouveaux bâtiments ? Comment favorise-t-on à Genève la récupération des eaux de toiture, l'aménagement de chemins et de places de parkings perméables, la rétention de l'eau par des toitures végétalisées ?

Presque dix ans après le dépôt de cette motion, c'est un bilan qu'il nous faudrait aujourd'hui sur la gestion globale des eaux pluviales. Nous vous laissons du temps pour agir, mais nous attendons avec impatience les résultats de vos travaux engagés sous le signe d'une parfaite collaboration entre les départements.

Le groupe socialiste prend acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.