La motion dont il est fait ici rapport, déposée le 29 mars 1989, invite le Conseil d'Etat :

à ce que, lors de présentation des projets de lois ou toutes autres propositions de travaux au Grand Conseil, l'exposé des motifs comporte systématiquement :

un paragraphe détaillé et critique sur les possibilités de gestion énergétique optimale étudiées, prévues et retenues ;

un paragraphe détaillé et critique sur les possibilités de gestion optimale de l'eau étudiées, prévues et retenues.

Depuis lors, des réponses favorables ont été données à cette motion à plusieurs reprises.

Ainsi, concernant la gestion énergétique, la loi accordant un crédit de construction pour l'adaptation et l'extension de la station d'épuration des eaux (STEP) Aïre II, il a été commandé une mini-turbine qui permettra de récupérer l'énergie hydraulique des eaux épurées à la sortie de la STEP.

Le procédé d'abattement des oxydes d'azote (DENOX) de l'usine des Cheneviers, adopté par votre Conseil en avril 1998, a été placé dans la veine des gaz de combustion afin que le procédé ne nécessite pas d'appoint d'énergie.

Le projet de loi concernant la mise en place d'une installation de méthanisation sur le site du Nant-de-Châtillon, actuellement à l'examen de votre Conseil, prévoit une valorisation du biogaz produit sous forme de production d'énergie électrique. Une étude détaillée a permis d'optimiser le rendement de l'installation du point de vue énergétique.

Ces projets sont en cours de réalisation ou en voie de l'être.

En matière de gestion optimale de l'eau, il est à noter que toute la gestion hydraulique de la nouvelle STEP d'Aïre est basée sur un concept judicieux qui permet de minimiser l'utilisation d'eau potable au profit d'eau industrielle.

Il en a été de même pour la construction de l'usine des Cheneviers.

Quant à la collecte des eaux de ruissellement des routes et parkings, elle fait l'objet, pour chaque nouveau projet de construction, d'une recherche des possibilités de lutte à la source, soit en maintenant, autant que faire se peut, la perméabilité des sols, soit en ayant recours à d'autres solutions plus innovantes.

A titre d'exemple, il peut être cité l'étude de la route dite du Bois-Brûlé, destinée à relier la route de Colovrex à la route de Ferney, et qui intègre le concept de « chaussée réservoir », afin de contrôler les débits et répondre ainsi au principe de prévention défini dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE).

Pour le surplus, le Conseil d'Etat se propose de continuer, à l'avenir, de mentionner dans les propositions faites à votre Conseil les options retenues en matière de gestion de l'énergie et de l'eau.

Annexe M 577 page 3

Débat

M. Chaïm Nissim (Ve). Je regrette que ce projet de motion figure au chapitre du DIAE. C'est le département qui s'occupe maintenant de l'énergie et c'est d'ailleurs pour cette raison que cette motion a été reprise par ce département.

Mais, en réalité, cette motion posait le problème de la construction à Genève, sous ses aspects hydrologique et énergétique, et je pense que les auteurs, MM. Loutan et Schneider, auraient souhaité que ce soit le DAEL qui réponde à cette motion. Je dois avouer que je suis un peu déçu par cette réponse.

Les auteurs de cette motion proposaient que la présentation de tous les projets de construction à Genève comprenne systématiquement : un paragraphe détaillé et critique sur les possibilités de gestion énergétique et un paragraphe détaillé et critique sur les possibilités de gestion de l'eau, pour que les députés puissent enfin faire de la politique.

Monsieur Moutinot, je vous l'ai dit lors de la dernière séance de la commission des travaux. Je vous le redis en plénière : nous voudrions, lors des projets de construction, que les politiciens, les députés, puissent prendre leur destin en mains. Pour cela, il faudrait qu'on nous présente des variantes énergétiques ou des variantes en matière de gestion de l'eau, et qu'on puisse comparer leur coût et choisir en toute connaissance de cause.

C'est vrai, il y a eu des progrès depuis ces dernières années et la motion en évoque quelques-uns : quelques projets ont intégré des études en matière de gestion d'énergie. Mais nous n'avons jamais eu le choix entre plusieurs possibilités et nous ne connaissions jamais les coûts des projets que nous votions. Nous voudrions - nous l'avons déjà dit à maintes reprises, mais je profite de cette occasion pour le redire encore une fois - avoir des alternatives et participer aux études. Par exemple : une variante solaire est-elle possible ? Quel en serait le coût ? Que rapporterait-elle ? Existe-t-il une variante possible de meilleure isolation ? Une variante de chaufferie ? Un couplage chauffage/chaleur-force pourrait-il être intégré dans cette construction ? Quel en serait le coût supplémentaire. Quel en serait le bénéfice ? C'est ce que nous voulons. Je sais que vous y êtes sensible et c'est ce que nous attendons lorsque nous déposons des motions comme celle-ci. Malheureusement, jusqu'à maintenant, extrêmement peu de projets - deux si mes souvenirs sont bons depuis douze ans que je suis dans ce Grand Conseil - comprenaient des variantes.

M. Robert Cramer. Je peux comprendre que M. Nissim regrette que la réponse du Conseil d'Etat soit moins fouillée qu'il le souhaiterait. Je lui demande de considérer tout d'abord que ce n'est pas le DIAE ou le DAEL qui répond, mais le Conseil d'Etat. Je lui demande de considérer également que le Conseil d'Etat, dans la conclusion de cette réponse, indique qu'il entend mentionner, à l'avenir, dans les propositions qu'il sera amené à faire à votre Conseil en matière de constructions, les options qui ont été retenues en matière de gestion de l'énergie et de l'eau.

Alors, pour cela, jusqu'où faut-il aller ? Doit-on se borner à intégrer ces options au niveau de la réflexion et vous dire pourquoi nous avons fait un certain nombre de choix ? Faut-il aller plus loin pour aller dans le sens que vous préconisez, c'est-à-dire expliquer, chiffres à l'appui, quelles sont les différentes options possibles et, ensuite, donner la possibilité au Grand Conseil de se déterminer sur chacune de celles-ci ? Faut-il aller encore plus loin ? C'est toujours une question de proportionnalité. En effet, lorsque nous arrivons devant votre Grand Conseil avec des projets de travaux, ces projets ont fait l'objet d'études préalables et, évidemment, plus nous demandons au mandataire d'approfondir ces études, plus nous nous exposons à des frais supplémentaires à ce stade-là des travaux.

Ce que je vous suggère, c'est de prendre acte de cette volonté du Conseil d'Etat d'intégrer dans ses réflexions en matière de travaux les questions relatives à la gestion de l'eau et de l'énergie, d'examiner attentivement les rapports que vous fait le Conseil d'Etat à l'appui de ces demandes de travaux et peut-être, rapport après rapport, de préciser ce qui vous semblerait manquer encore pour que ces rapports répondent mieux à vos voeux. Ainsi, on essayera, à travers un dialogue qui s'instaurera avec la commission des travaux, d'arriver finalement à trouver un point d'équilibre entre les indications que vous souhaitez et le travail des mandataires.

C'est dans cet esprit que le Conseil d'Etat vous demande de prendre acte de la réponse qui est faite à la motion 577.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.