République et canton de Genève

Grand Conseil

C 900
Le conseiller d'Etat Gérard Ramseyer nous transmet la résolution adoptée par le Grand Conseil vaudois le 27 octobre 1998 intitulée «Appel en faveur de l'extradition et du jugement de Pinochet en relation avec le citoyen suisse d'origine vaudoise Alexis Jaccard». ( )C900

Il en est pris acte.  

6. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.