Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Article unique

1 La bourgeoisie d'honneur est conférée à M. Pekka Johannes Tarjanne eu égard au rôle prépondérant qui a été le sien dans l'exercice de ses fonctions de Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications (UIT), dans la mise en oeuvre et le développement de l'accès universel aux télécommunications et à l'information, par son activité dans le développement des conférences de Telecom, associant par là même le canton de Genève, auquel il est profondément attaché, à son éminente réputation.

2 La bourgeoisie d'honneur est également accordée à Mme Aino Tarjanne en considération de son rôle significatif au côté de son mari.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Nous soumettons aujourd'hui à votre approbation un projet de loi sur l'application de la disposition prévue à l'article 30 de la loi sur la nationalité genevoise qui permet, sur proposition du Conseil d'Etat, de décerner la bourgeoisie d'honneur à un Confédéré ou à un étranger qui a rendu au canton de Genève ou à la Suisse des services importants ou qui s'est distingué par ses mérites.

La bourgeoisie d'honneur a été accordée entre autres à M. Francis Blanchard, ancien directeur général de l'Organisation internationale du travail en 1989, au Dr Halfdan Mahler, ancien directeur de l'Organisation mondiale de la santé en 1989 et à M. Hugues Gall, ancien directeur général du Grand Théâtre en 1995.

M. Pekka Johannes Tarjanne est né le 19 septembre 1937 à Stockholm. Il est de nationalité finlandaise. Il a obtenu un doctorat en technologie en 1962 à l'Université de technologie d'Helsinki.

Il s'est consacré à la recherche et à l'enseignement au Danemark et aux Etats-Unis, avant de retourner en Finlande pour y enseigner la physique théorique à l'Université d'Oulu en 1965 et 1966, puis à celle d'Helsinki de 1967 à 1977.

Après avoir été élu député au Parlement en 1970, il a été ministre des transports et des communications de 1972 à 1977. Cette carrière politique lui a permis d'acquérir une grande expérience des affaires internationales dans le cadre de la coopération intergouvernementale.

En 1977, M. Pekka Tarjanne est devenu directeur général des Postes et Télécommunications de Finlande. Sous sa direction, le secteur des télécommunications a été réorganisé, les services des télécommunications et des équipements terminaux ont été déréglementés et les Postes et Télécommunications ont été transformées en une société commerciale.

Elu au poste de Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications (UIT) par la Conférence des plénipotentiaires de Nice, Pekka Tarjanne a pris ses fonctions le 1er novembre 1989. Il a été réélu par la Conférence des plénipotentiaires de Kyoto pour un second mandat à partir du 1er janvier 1995. Sous son autorité, une nouvelle UIT a pris forme, de nouvelles structures et méthodes de travail ont été mises au point.

Durant ses deux mandats, M. Tarjanne a été très actif dans le développement des conférences de Telecom à Genève en 1991 et en 1995, et dans la préparation de Telecom 1999 et Telecom 2003. Il a également activement participé à l'élaboration des conférences régionales, comme Telecom Africa en 1998 en Afrique du Sud, et à Telecom Interactive, créée à Genève en septembre 1997 et qui aura lieu tous les deux ans.

Depuis 1971, date de la première manifestation, Genève a accueilli toutes les expositions mondiales de Telecom qui se tiennent tous les quatre ans. Dès 1987, le Conseil d'Etat a mis en place un groupe de liaison qui coordonne les différents intervenants afin d'assurer un déroulement optimal des expositions. Grâce au soutien de M. Tarjanne, Genève verra l'organisation des Telecom 99 et Telecom 2003. L'exposition Telecom a, depuis ses débuts, pris une envergure extraordinaire, passant de 250 exposants et 10 000 visiteurs en 1971 à plus de 1000 exposants et 155 000 visiteurs en 1995. Ce succès entraîne des retombées économiques importantes pour Genève et contribue à la renommée de la Genève internationale.

L'environnement international des télécommunications est en plein bouleversement, en raison d'un grand nombre de facteurs très divers, qui influent sur les fondements internationaux plus que séculaires des réseaux mondiaux de télécommunication.

L'UIT est la seule organisation mondiale ouverte à tous les acteurs du secteur des télécommunications, qu'il s'agisse de gouvernements, de régulateurs, d'industriels (radiodiffuseurs, exploitants, fournisseurs de services ou fabricants) ou d'utilisateurs. Elle compte actuellement 188 états membres et 482 entreprises ou organisations, qui à eux tous représentent les secteurs public et privé de l'infocommunication.

M. Pekka Tarjanne s'est attaché à mettre en place ces structures et ces réformes approuvées par les plénipotentiaires, afin de permettre à l'UIT de mieux faire face aux changements qui caractérisent le monde des télécommunications.

Il a su développer les relations de l'UIT avec le secteur privé. M. Tarjanne encourage l'accès universel aux télécommunications et à l'information et c'est sous sa direction que les membres de l'UIT ont jeté les fondations technologiques grâce auxquelles il sera possible de réaliser l'accès universel aux télécommunications de base, objectif fixé en 1984 par la Commission indépendante pour le développement mondial des télécommunications. M. Tarjanne souhaite un accès pour tous à un prix raisonnable et que les applications existantes puissent satisfaire tous les besoins de développement de l'homme, dans toutes leurs diversités , que ces  besoins soient individuels, sociaux, culturels, politiques ou environnementaux.

Sous l'autorité et l'impulsion de M. Tarjanne, on peut citer au nombre des succès de l'UIT :

- les expositions Telecom qui ont lieu à Genève et qui connaissent un succès toujours croissant. Elles regroupent tous les quatre ans, les industries et les gouvernements du monde entier, leur permettant d'échanger leurs idées et de créer des partenariats. Elles jouent donc un rôle fondamental dans le développement mondial ;

- la mise au point de techniques comme les réseaux intelligents pour les services, la hiérarchie numérique synchrone pour la transmission ou l'ATM pour la commutation large bande ;

- l'établissement des bases de l'infrastructure mondiale de l'information, annoncée par le vice-président des Etats-Unis, M. Al Gore, lors d'une conférence mondiale de l'UIT tenue à Buenos Aires en 1994 ;

- la publication rapide de normes mondiales pour des applications commerciales répondant aux besoins du marché (modems à grande vitesse, normes de téléphonie par Internet, transmission audio, de données et vidéoconférence assistée par ordinateur, ADSL, télévision numérique, multimédia, etc.) ;

- la conception et l'exploitation du service de numéros universels de libre appel international, dont la souplesse répond aux besoins d'entreprises qui opèrent dans le monde entier, car il permet à leur personnel et à leurs clients d'établir des communications internationales en libre appel au moyen d'un numéro unique, sans avoir à installer des bureaux à l'étranger ce qui est coûteux.

De plus, grâce aux travaux préparatoires effectués à l'UIT, la téléphonie mobile et d'autres services de radiocommunications comme la radiomessagerie, la radiodiffusion et la télévision d'abonné par satellite, les systèmes mondiaux de radiorepérage, etc., se développent rapidement dans nombre de marchés du monde. Ajoutons à cela les systèmes de plus en plus sophistiqués de navigation, de sécurité aérienne et maritime, les nouveaux systèmes mobiles de transmission de données par ordinateur portable et des douzaines d'autres applications sans fil en gestation.

Par ailleurs, soucieux de réduire l'écart technologique entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement, un des objectifs essentiels de l'UIT, M. Tarjanne a renforcé le Bureau de développement des télécommunications (BDT), faisant ainsi preuve d'un grand humanisme.

Notre Conseil,

considérant que sous la conduite de M. Pekka Tarjanne, l'Union internationale des télécommunications a remarquablement rempli son rôle en tant qu'autorité directrice et coordinatrice sur le plan mondial,

estimant que M. Pekka Tarjanne et Mme Aino Tarjanne, son épouse, ont contribué de manière importante à la renommée de Genève sur le plan international,

saluant les efforts que M. Tarjanne n'a cessé de déployer pour le développement des télécommunications à travers le monde et l'accès pour tous aux télécommunications et à l'information,

est dès lors convaincu qu'il convient de faire usage de la disposition particulière de l'article 30 de la loi sur la nationalité genevoise et de décerner à M. Pekka Tarjanne, secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications, et à Mme Aino Tarjanne, la bourgeoisie d'honneur.

Tels sont, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous incitent à vous recommander chaleureusement d'approuver le présent projet de loi.

Préconsultation

Le président. Je vous propose la discussion immédiate de ce projet de loi. Il n'y a pas d'opposition, nous passons au vote en premier débat.

Premier débat

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Article unique

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Nous souhaitons évidemment que vous votiez ce projet de loi. A la relecture et sur la suggestion de certains députés, nous proposons un amendement à l'alinéa 2. Il s'agit de supprimer la fin de la phrase : «...en considération de son rôle significatif au côté de son mari.», car certains estiment que ce propos peut être interprété dans un sens désagréable, ce qui n'était pas dans l'intention du Conseil d'Etat. Nous ne voulons soulever aucune suspicion quant à la formulation de cette phrase.

Si vous êtes d'accord de voter cet amendement et de terminer l'alinéa 2 comme je viens de le dire, nous vous en remercions d'avance.

Le président. Nous nous prononçons sur l'amendement du Conseil d'Etat consistant à supprimer la fin de l'alinéa 2 de l'article unique, qui serait donc ainsi libellé :

«La bourgeoisie d'honneur est également accordée à Mme Aino Tarjanne.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article unique ainsi amendé est adopté.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7947)

accordant la bourgeoisie d'honneur de Genève à M. Pekka Johannes Tarjanne, secrétaire général de l'Union internationale des Télécommunications à Genève, ainsi qu'à son épouse.

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Article unique

1 La bourgeoisie d'honneur est conférée à M. Pekka Johannes Tarjanne eu égard au rôle prépondérant qui a été le sien dans l'exercice de ses fonctions de Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications (UIT), dans la mise en oeuvre et le développement de l'accès universel aux télécommunications et à l'information, par son activité dans le développement des conférences de Telecom, associant par là même le canton de Genève, auquel il est profondément attaché, à son éminente réputation.

2 La bourgeoisie d'honneur est également accordée à Mme Aino Tarjanne.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose que le point 28, rapport de la commission ad hoc audit de l'Etat, qui est visiblement un point étroitement lié aux débats de demain sur le budget, soit traité demain à la fin des débats, ou dans le cadre des débats sur le budget si vous le souhaitez. Cela me paraît plus approprié.

Le point 29 de notre ordre du jour porte sur un projet de loi qui peut nous entraîner dans un long débat. Il s'agit du projet de loi 7221-A, qui dépend aussi en grande partie de la votation du dimanche 20 décembre et des décisions que nous prendrons sur le budget. Si vous n'y voyez pas d'objection, il me semblerait plus opportun de le porter à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Grand Conseil.

M. Claude Blanc(PDC). Je ne vois pas de raison objective à ce que ce projet soit renvoyé puisqu'il est à l'ordre du jour. Je ne vous demande pas de le traiter ce soir puisqu'il est déjà 23 h, mais je ne vois pas la nécessité de le renvoyer à une prochaine séance. Pourquoi ne pas le traiter demain si nous le pouvons ? Ce point entre aussi dans le cadre de la discussion sur le budget, car ses conséquences sur le budget sont évidentes. Je ne vois donc pas pourquoi on le reporterait au mois de janvier.

Le président. Nous le traiterons donc à la suite du débat sur le budget.

Je vous propose de traiter encore un point, qui n'a rien à voir avec les débats sur le budget. Il s'agit de voter le projet de résolution intitulé : «Pour en finir avec le martyre du peuple irakien».