La Commission des pétitions a étudié la pétition 1206 au cours de ses séances du 14 septembre et du 12 octobre 1998 sous la présidence de Mme Mireille Gossauer-Zurcher. M. Lionel Ricou a pris les notes de séances.

Les mille trois cent vingt-cinq signataires de la pétition demandent le maintien à l'endroit actuel du Club international de tennis (ci-après CIT) menacé par le projet de construction du nouveau collège Sismondi.

Texte de la pétition

Pétition pour le maintien du Club international de tennis au chemin Rigot

Les soussignés (membres du Club, fonctionnaires des organisations internationales, habitants du quartier, voisins, sympathisants, joueurs de tennis d'autres clubs et visiteurs occasionnels) demandent que le Club international de tennis, 5, chemin Rigot, 1202 Genève, puisse, dans le cadre de l'aménagement de la place des Nations et de la reconstruction du collège Sismondi, se maintenir sur le terrain de la campagne Rigot où il se trouve depuis plus de 60 ans et qui est un lieu de rencontre particulièrement fréquenté aussi bien par des Genevois que par des internationaux.

N.B. : 1325 signatures

M. .

Travaux de la commission

Audition des pétitionnaires

M. Gustave Ott, Mme Carolyn Riding, M. Frédéric Plassard

Le club occupe la place actuelle depuis sa création en 1937, c'est-à-dire cinq ans avant que M. J.-D. Rockefeller fasse don de la campagne Rigot à l'Université de Genève. Au bénéfice d'un droit de superficie jusqu'en 1975, le CIT loue actuellement le site pour un montant représentant le 12 % des cotisations des membres. Le bail est résiliable avec un préavis de trois ans.

Le club dispose de dix courts, de vestiaires et d'une buvette restaurant. Il n'a jamais été subventionné et par les cotisations de ses 670 membres, dont 363 du secteur des organisations internationales, il assume les nombreux investissements et les coûts de fonctionnement. Depuis 1980, le CIT a investi plus de deux millions et demi pour la construction de courts, pour la rénovation des vestiaires et l'aménagement du club-house. L'activité du club et de sa buvette procurent du travail à plus de huit personnes.

Lors de discussions avec les fonctionnaires du département, les seules perspectives énoncées étaient de l'ordre du déplacement du club sur d'autres terrains tel que celui qui est près du Centre oecuménique européen. Par contre, la possibilité de construire le collège sur cette même parcelle n'est pas étudiée. Dans le cas où le CIT se verrait contraint de s'en aller, le club n'aurait pas les fonds nécessaires pour sa reconstruction et selon M. Ott, tout dépend du gouvernement et de l'Etat.

La donation de la campagne Rigot par M. J.-D. Rockfeller a fait l'objet de certaines conditions. Une de ces clauses constituera probablement une clé du problème puisque le bénéficiaire du terrain ne peut rien construire sans l'accord des Nations Unies.

Audition du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement

M. Marc Andrié, chef de la division des études et constructions, et M. Jacques Moglia, chef du service des études et plans d'affectation

Le collège Sismondi fut construit en 1955. Les bâtiments accueillent actuellement cinq cents élèves alors qu'ils ne sont prévus que pour quatre cent cinquante. Le projet du nouveau collège prévoit sept cent cinquante places.

Le projet était intégré à l'aménagement de la place des Nations dont le PLQ s'est vu rejeté en votation populaire en Ville de Genève. Depuis, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir le projet de construction du collège à la place du CIT pour notamment des raisons d'économie et d'ouverture visuelle sur le parc depuis la place des Nations. La reconstruction du collège sur son emplacement actuel nécessiterait un travail par étapes et le déplacement provisoire des élèves dans d'autres locaux, ce qui occasionneraient une dépense supplémentaire de 1,5 millions de francs.

En 1997, à la suite d'un échange de terrain, l'Etat de Genève devient propriétaire de la campagne Rigot et n'a donc aucune obligation contractuelle de prendre en charge la reconstruction des courts de tennis et du club-house. Le rapport entre le CIT et l'Etat est un contrat de bail valable jusqu'en 2001.

Bien qu'il n'y ait pas encore eu de proposition de terrain pour le club, M. Andrié informe que le DAEL souhaite mettre à disposition du CIT un droit de superficie à des conditions préférentielles si possible proche de la place des Nations.

M. Moglia explique que le PLQ devra être modifié, mais que le DAEL est obligé de trouver une solution globale pour le relogement du CIT, de la bibliothèque de HEI, etc.

Discussion et vote

Choisir entre l'implantation d'un collège ou d'un terrain de sport ne fait pas hésiter une majorité de commissaires ; la construction d'un collège est prioritaire. C'est d'ailleurs ce principe de priorité et la volonté du DAEL de trouver une solution globale qui rallieront les commissaires à l'unanimité sur la proposition de dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Au-delà de ce principe primordial, les avis sont beaucoup plus nuancés. Pourtant, si la doctrine des uns ou des autres ne peut accepter l'attente d'une proposition du DAEL, le débat donnera lieu à des positions comparables à une guerre de tranchées où l'intérêt général, celui de Genève, s'embourberait. L'intérêt général, le vôtre, le nôtre, c'est que Genève puisse être en mesure de perpétuer son rôle de cité internationale.

C'est sur ces considérations, Mesdames et Messieurs les députés, que nous vous invitons à suivre la décision unanime de la commission pour le dépôt de la pétition 1206 sur le bureau du Grand Conseil pour information.

Débat

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. L'objectif des pétitionnaires est le maintien des installations du Club international de tennis qui est menacé par la construction du nouveau collège Sismondi. La commission des pétitions s'est tout de suite prononcée en disant que la construction d'un collège était une priorité mais que le département devait proposer un terrain de remplacement pour ce club.

Dans l'intérêt de la Genève internationale que nous défendons tous, l'Etat doit absolument trouver une solution globale. Dans ce contexte, la commission vous propose de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées. 

Le président. Nous avons ainsi terminé l'examen des anciens objets.

Nous pouvons enfin aborder les nouveaux objets. Il y a longtemps que cela ne nous était pas arrivé !