54e législature

No 57/VIII

Jeudi 17 décembre 1998,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Juliette Buffat, Erica Deuber-Pauli, Henri Duvillard, Bénédict Fontanet, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Michel Halpérin, Alain-Dominique Mauris et Olivier Vaucher, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois ;

Néant.

b) de propositions de motions ;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :