République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 56e séance
C 895
C 895
La Fédération romande des Syndicats patronaux
nous envoie ses observations sur les procédures de
consultation soumises par le Département fédéral de
l'intérieur au sujet des avant-projets de la 11e révision
de l'AVS et de la 1re révision de la LPP. ( )C895
Il en est pris acte. Ce courrier sera renvoyé au Conseil d'Etat et à la commission des affaires sociales.