République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 56e séance
C 894
C 894
Me Lachat nous adresse le mémoire complétif
déposé par M. Gioria au Tribunal fédéral, en
réplique à la réponse du Grand Conseil et du
comité d'initiative «Genève, République de
paix». ( )C894
Il en est pris acte. Ce document a été adressé à la commission législative et à la commission IN 109.