La motion dont il est fait ici rapport, déposée le 26 janvier 1989 et adoptée le 16 mars 1989, invite le Conseil d'Etat :

1. à prendre tous les contacts utiles avec la Ville de Genève et favoriser toute étude tendant à prévoir l'implantation du Palais des congrès sur le site du Palais Wilson ;

2. à définir sa politique et ses objectifs en matière de tourisme ;

3. à lui présenter annuellement un rapport sur la situation et les résultats obtenus.

Le projet initial de transformation du Palais Wilson en un hôtel de grand standing, avec un Centre de congrès en sous-sol sous l'esplanade devant le Palais Wilson, s'est heurté à des obstacles financiers, ce qui a amené le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, sur demande des promoteurs, à rechercher une nouvelle solution que le Conseil d'Etat a soumise à la Ville de Genève, à la Confédération et à la S.A. des Hôtels Président et qui a été agréée par les divers intervenants.

Le projet de base consistait à affecter le Palais Wilson à une Maison de l'environnement, destinée à regrouper en un seul bâtiment les divers services du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), actuellement répartis à Genève. La Ville de Genève a accepté de consentir, à cette fin, un droit de superficie gratuit à la Confédération d'une durée de 99 ans, celle-ci s'engageant, de son côté, à financer à concurrence de 75 millions de francs les transformations du Palais Wilson et la construction de la moitié d'un parking de 210 places prévu sous l'esplanade devant le Palais Wilson.

Au vu de l'évolution des besoins des organisations internationales à Genève, en particulier de l'installation dans d'autres villes des secrétariats issus de la Conférence de Rio, le Conseil fédéral a décidé le 25 juin 1997 d'affecter le Palais Wilson aux Droits de l'homme.

Quant au projet de la S.A. des Hôtels Président portant sur la construction d'une salle de congrès d'une capacité d'environ 1 100 places, il s'est concrétisé d'une manière différente et plus attrayante, sous la forme d'une construction pour partie hors sol, avec un large foyer face au lac, accolée à l'Hôtel Président sur un terrain propriété de l'Etat, grâce à un échange foncier intervenu avec la Ville de Genève. Cette construction a permis de mettre à la disposition du canton un équipement remarquablement bien situé et dont la nécessité n'est pas à démontrer. A cette fin, le Conseil d'Etat a consenti à la S.A. des Hôtels Président un nouveau droit de superficie permettant également une extension latérale de l'Hôtel Président à l'arrière de la parcelle, côté rue des Pâquis.

Cet ensemble constructif forme un tout cohérent. Le chantier a été ouvert en août 1993 et s'est achevé en été 1995.

Quant à la transformation du Palais Wilson et la construction du parking, dont la seconde moitié est destinée à la salle de congrès, les autorisations de construire ont été délivrées le 19 octobre 1993 pour le parking et le 6 décembre 1993 pour le Palais Wilson. Les travaux du parking se sont achevés au début mars 1996, alors que les utilisateurs du Palais Wilson prendront possession d'une partie des locaux en automne 1998.

Concernant la politique et les objectifs en matière de tourisme, le projet de loi sur le tourisme N° 6941, du 20 janvier 1993, devenu la loi du 24 juin 1993, précise la politique de notre Conseil en matière touristique. Il convient de se référer à l'exposé des motifs à l'appui de ce projet (voir Mémorial 1993, p. 609 et ss) ainsi qu'au rapport de la commission chargée de l'étudier (voir Mémorial 1993, p. 3504 et ss).

On rappellera, pour résumer, qu'il s'agit en particulier de favoriser la promotion, et par voie de conséquence, le développement du tourisme à Genève. Dans ce contexte, il était nécessaire de donner à l'Office du tourisme de Genève les moyens financiers d'une telle politique, en faisant participer à son financement les bénéficiaires directs ou indirects des retombées liées au tourisme, ainsi que les pouvoirs publics.

La loi est maintenant en vigueur. Un règlement d'application a été approuvé par le Conseil d'Etat en fin d'année 1993.

Enfin, et concernant l'information du Grand Conseil sur l'évolution du tourisme à Genève, notre Conseil lui transmettra chaque année à la fois le rapport de gestion de la Fondation pour le tourisme et le rapport annuel de l'Office du tourisme de Genève.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.