1. Historique

Ces dernières années, nous avons eu la volonté d'anticiper la prise en compte des aspects environnementaux et aujourd'hui dans ce même esprit nous avons engagé notre canton dans la voie du développement durable. Cette politique a pu être mise en oeuvre, notamment, par la création du Service cantonal d'écotoxicologie (Ecotox) qui joue un rôle important dans l'aide à la décision pour de nombreux projets de développement de Genève. Ses implications sont nombreuses et concernent tant la renaturation des cours d'eau que les plans de mesure pour la protection de l'air, les plans d'assainissement du bruit routier, l'évaluation des sites contaminés et des substances dangereuses pour l'environnement.

Les conditions actuelles d'hébergement d'Ecotox trouvent leurs origines d'une part dans l'évolution de la législation environnementale et d'autre part dans les différents projets de déménagement qui n'ont jamais été réalisés. En effet depuis la création du service de nombreux textes légaux relatifs à la protection de l'environnement sont entrés en vigueur et ont eu, notamment, pour conséquence une augmentation importante des missions du service et par là, du nombre de ses collaborateurs. Il est apparu alors la nécessité de trouver des locaux mieux adaptés pour Ecotox. Les nombreux projets étudiés à ce jour n'ont pas abouti et ont conduit à la mise à disposition de bâtiments d'attente dont la faible qualité se justifiait par le caractère provisoire de l'installation.

En effet, en 1986, un projet de déménagement a été envisagé dans les anciens bâtiments de l'usine Stern et mené jusqu'à l'évaluation de l'aménagement des locaux. Ce projet a été abandonné et le bâtiment a été affecté à d'autres activités de l'administration. En 1987, le projet de construction du CMU 5e étape, prévoyant des locaux pour Ecotox, a été achevé puis abandonné.

Un tableau récapitulatif (cf. annexe I) des agrandissements successifs d'Ecotox en relation avec l'entrée en vigueur de la législation fédérale de la protection de l'environnement ainsi qu'un plan de situation des bâtiments (cf. annexe II) sont donnés en annexe.

En ce qui concerne les places de travail, les chiffres figurant dans le tableau ne correspondent pas aux postes de travail en terme budgétaire, mais à l'occupation réelle en terme d'espace. En effet, depuis de nombreuses années Ecotox accueille des emplois temporaires proposés par l'office cantonal de l'emploi ainsi que des stagiaires en cours de formation. Cette aide constitue une ressource importante pour l'accomplissement des missions du service.

2. Etat des lieux

Bâtiments - Caractéristiques et Energie

Ecotox occupe actuellement 6 bâtiments dont l'origine a été détaillée dans le chapitre précédent. Ces bâtiments, de factures différentes, ont été en partie récupérés pour suppléer, dans des phases d'attente, à de futurs nouveaux locaux qui n'ont à ce jour jamais été attribués à Ecotox.

Le bâtiment "; principal " ainsi que celui qui abrite la section d'hydrobiologie ont été construits à l'origine pour être utilisés comme des bâtiments provisoires construits en "; dur ". Il sont chauffés à l'aide de radiateurs à circulation d'eau chaude. Ils sont correctement isolés et ne nécessitent pas de système de climatisation en période chaude.

Le "; Pavillon tropique ", anciennes salles de travaux pratiques de la faculté des sciences est un préfabriqué dont l'étanchéité du toit est souvent mise en défaut. Il est chauffé par des convecteurs électriques.

L'animalerie est de même fabrication que le "; Pavillon tropique ". Elle a été réhabilitée plus récemment. Elle est chauffée par des radiateurs à circulation d'eau chaude. Le bâtiment est climatisé d'origine.

Le local "; Bungalow " est un baraquement généralement utilisé pour abriter des bureaux de chantier. Il est chauffé par des convecteurs électriques. Il n'est pas climatisé et son manque d'isolation thermique se traduit fréquemment, en été, par des températures supérieures à 30°C dans les bureaux.

La dernière acquisition d'Ecotox, appelée le "; portacabine ", était anciennement utilisée sur le domaine de l'aéroport de Cointrin. Elle est chauffée par des radiateurs à circulation d'eau chaude et, en partie, climatisée.

Remarques

1. Le diagnostic thermique des bâtiments d'Ecotox a été établi par l'OCEN (cf. annexe III). Les conclusions sont les suivantes :

a) la consommation d'énergie (chauffage) est assez élevée

b) le coût de l'énergie de chauffage est très élevé

c) le confort thermique, d'hiver et d'été, est insuffisant pour nombre de collaborateurs d'Ecotox

d) la présence de chauffage électrique direct est en opposition avec la loi actuelle sur l'énergie.

2. Lors de fortes pluies, la qualité des toitures ne permet pas d'assurer une étanchéité dans tous les bâtiments.

3. Les vestiaires et les toilettes ne sont pas conformes. Il n'existe pas de réfectoire ou de local de séjour à Ecotox (cf. rapport de l'OCIRT, annexe IV).

Sécurité

Ecotox a fait l'objet d'une inspection de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, ainsi que du Service de sécurité de la direction de l'environnement dont les rapports sont communiqués en annexe (cf. annexes IV et V). Le constat est précis, les locaux ne sont pas conformes aux normes et règlements exigés pour un laboratoire (accès, alimentation en gaz comprimés et combustibles, ventilation, entreposage de produits inflammables ou toxiques, système de détection incendie, douche de secours dans les laboratoires).

Accréditation

Le Service d'accréditation suisse de l'Office fédéral de métrologie a édité une "; check list " standard pour constituer le dossier nécessaire à l'accréditation de laboratoires d'essais. Il y définit notamment 6 critères de conformité des locaux qui, appliqués à Ecotox, conduisent à 5 réponses négatives (cf. annexe VI). Il est évident, que dans cette situation, l'accréditation d'Ecotox est fortement compromise.

3. Les besoins

Au cours de l'élaboration des nombreux projets de déménagement, une évaluation des besoins a été réalisée. Il apparaît qu'une surface d'environ 2700 m2 soit nécessaire pour accueillir Ecotox (cf. annexe VII).

4. Les solutions

a) le maintien sur le site

Cette solution nécessiterait de nombreux travaux pour la seule mise en conformité des installations avec la Ltr (loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce) et la LAA (loi fédérale sur l'assurance accident) ainsi que pour l'amélioration du bilan énergétique. Ces travaux devraient être réalisés sur des constructions de très mauvaise qualité qui avaient été installées provisoirement en attente d'une solution définitive. De plus, la réalisation de la deuxième étape de Sciences III prévue pour 1999 hypothèque le maintien d'Ecotox sur ce site.

b) la construction d'un nouveau bâtiment

A été envisagée, mais ne constitue pas actuellement la solution prioritaire.

c) déménagement dans des locaux vides

C'est cette dernière piste que nous favorisons car il existe actuellement des surfaces disponibles n'ayant jamais été équipées qui pourraient vraisemblablement offrir des solutions à un coût raisonnable. En effet, il semble plus facile de réaliser un laboratoire dans des locaux vides que de devoir démolir des installations existantes et réorganiser les volumes.

Les contraintes imposées par la sensibilité des méthodes analytiques qui doivent être réalisées excluent certains locaux ou sites présentant des risques de contamination.

MOTION(1173)

pour la création d'une structure d'accueil décente pour le Service cantonal de l'écotoxicologie

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

considérant :

- l'histoire du service ECOTOX ;

- les services rendus par le Service cantonal de l'écotoxicologie ainsi que les missions qui lui ont été confiées ;

- les conditions d'hébergement peu valorisantes qui lui sont offertes au 23, avenue Sainte-Clotilde ;

- qu'il n'y a pas de catégorie (sous-catégorie) dans les services de l'Etat de Genève ;

invite le Conseil d'Etat

- à admettre que les structures d'accueil offertes au Service cantonal de l'écotoxicologie ne correspondent pas aux conditions minimales nécessaires au bon fonctionnement du service et au respect des personnes engagées dans le service ;

- à discuter avec la direction du service des besoins en structure d'accueil et en équipement ;

- à étudier une solution de remplacement des locaux en un projet de construction pour héberger ledit service et lui permettre de poursuivre le développement de son activité dans des conditions conformes aux critères de confort et d'équipement de notre époque.

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Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.