République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 53e séance
PL 7949
PL 7949
de Mme et MM. Pierre-François Unger (DC), John
Dupraz (R), Fabienne Bugnon (Ve) et Christian Ferrazino (AG)
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01).
( )PL7949
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions ;
Néant.
c) de propositions de résolutions ;
Le président. Nous avons reçu la proposition de résolution suivante :