EXPOSÉ DES MOTIFS

Le Land de Salzburg, en Autriche, a décidé dernièrement de créer une coalition européenne des régions non-nucléaires. Une région au sens de cette association est définie comme "; une unité territoriale qui relève directement de l'état et qui dispose d'organes politiquement élus ". L'idée est de regrouper politiquement ces régions qui ont eu le courage de s'opposer à la mainmise du nucléaire dans leur territoire ou au voisinage de celui-ci. Toutes les oppositions à un dépôt de déchets (la région de Salzburg s'est opposée victorieusement au dépôt de déchets de Wackersdorf, en Bavière, et a contribué à l'abandon de celui-ci, après de longues luttes très violentes qui ont ressemblé à celles de Malville), ou à une centrale nucléaire, pourraient ainsi se fédérer et communiquer.

Cette coalition des régions non-nucléaires a aussi pour but de promouvoir toute recherche et réalisation dans le domaine des énergies renouvelables, cela va de soi.

Adhérer à cette coalition est un acte politique, qui n'aura aucune conséquence budgétaire, tout au plus devrons-nous envoyer une fois par an un délégué germanophone à un congrès de cette association.

Dans cette optique, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette résolution directement au Conseil d'Etat.

Débat

M. Chaïm Nissim (Ve). Cette résolution propose que le Conseil d'Etat adhère à la coalition des régions antinucléaires d'Europe qui a été proposée par le Land de Salzbourg en Autriche. Entre-temps, le Conseil d'Etat a déjà décidé d'y adhérer de sa propre volonté, sans que le Grand Conseil le lui demande. Cette résolution n'a donc plus d'objet. On peut la voter et la renvoyer au Conseil d'Etat, mais ce n'est plus vraiment utile puisqu'il a déjà agi.

Mme Barbara Polla (L). Je n'étais pas au courant du fait que cette adhésion avait déjà été décidée par le Conseil d'Etat. Est-ce que M. Nissim retire sa motion ?

Le président. Cette résolution est-elle retirée, Monsieur Nissim ? Elle est retirée par son auteur. Est-ce que quelqu'un la reprend ?

M. Alberto Velasco (S). Je constate que le président Cramer n'est pas ici. Il ne pourra donc pas nous répondre. Personnellement, je n'en sais rien, c'est M. Nissim qui affirme cela, mais j'aurais bien aimé avoir une réponse du président Cramer.

M. Pierre Vanek (AdG). M. Nissim a des velléités de retirer cette motion, c'est évidemment une possibilité.

Je suis très heureux que le Conseil d'Etat ait adhéré à la coalition des régions non nucléaires d'Europe. Mais il me semble tout de même que l'information sur les faits et gestes du Conseil d'Etat, son adhésion ou pas à ceci ou à cela, quelles que soient les qualités de M. Nissim, devrait être faite par le Conseil d'Etat lui-même. Avant de prendre la décision de retirer cette résolution, dont je suis l'un des auteurs, nous devrions entendre le Conseil d'Etat sur ce point.

Pour n'avoir pas à prendre la parole après, je profite de dire qu'au-delà de l'adhésion, qui est un acte symbolique fort, il serait intéressant que nous ayons aussi dans la durée - cela relève de la politique de l'information dont nous avons discuté tout à l'heure - quelques renseignements dans ce parlement sur ce qui se fait au sein de cette coalition des régions. De ce point de vue, on peut voter la résolution et la renvoyer au Conseil d'Etat, ce qui lui fournira un petit aide-mémoire, parmi les objets auxquels il a à répondre, quant à la nécessité d'informer effectivement les députés et la population sur cette affaire.

Le président. Je m'excuse auprès de MM. Vanek et Velasco. Je n'osais pas imaginer que M. Nissim ait proposé de retirer cette résolution sans s'être concerté avec les autres auteurs.

M. Laurent Moutinot. Il est exact que dans sa séance du 25 août 1998 le Conseil d'Etat a décidé d'adhérer à cette coalition, dès lors que la constitution genevoise comporte l'article que vous connaissez en matière nucléaire.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat.

Elle est ainsi conçue :

Résolution(379)

sur l'adhésion du canton à la coalition des régions non nucléaires d'Europe

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

- le long combat de notre canton contre Verbois nucléaire, puis contre Kaiseraugst Graben et Superphénix, combat confirmé par 4 consultations populaires et la constitution genevoise ;

- la nécessité d'élargir le combat à des perspectives nouvelles en matière de politique énergétique ;

- la nécessité d'inventer des paradigmes de développement nouveaux, qui respecteraient les principes du développement durable ;

invite le Conseil d'Etat

à adhérer à la coalition des régions antinucléaires d'Europe, proposée par le Land de Salzburg.