54e législature

No 53/VII

Jeudi 3 décembre 1998,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey et M. Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Roger Beer, Erica Deuber-Pauli, Marie-Thérèse Engelberts, Marianne Grobet-Wellner, David Hiler, Yvonne Humbert, Georges Krebs, Louis Serex et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Rémy Pagani (AG). Je redemande que la motion 1249 soit inscrite à l'ordre du jour de notre session.

Le président. Cette motion a été déposée à la séance de 17 h et distribuée. Je mets aux voix la proposition de la mettre à l'ordre du jour d'une de nos séances d'aujourd'hui ou de demain.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois ;

Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :