République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 52e séance
PL 7946
PL 7946
du Conseil d'Etat déclarant d'utilité
publique la réalisation d'un équipement scolaire (Ecole
de Monthoux) sur le territoire de la commune de Meyrin. ( )
PL7946