République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 1998 à 17h
54e législature - 2e année - 2e session - 52e séance
PL 7945
PL 7945
de Mmes et MM. Louiza Mottaz, David Hiler, Jean-Pierre
Restellini, Esther Alder, Fabienne Bugnon, Caroline
Dallèves-Romaneschi, Antonio Hodgers, Anne Briol et Chaïm
Nissim modifiant la loi sur les établissements publics
médicaux (K 2 05). ( ) PL7945